Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les établissements du GHT Atlantique 17
EQUIP ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les établissements du GHT Atlantique 17” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: responsabilité civile et risques annexes pour le groupe hospitalier de La Rochelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le groupe hospitalier de La Rochelle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 (00:00) et expirera le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 (00:00) et expirera le 31.12.2023 (24:00)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Solutions alternatives: les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre...”
Description des options
Solutions alternatives: les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre de base. Elles sont détaillées dans chaque annexe de prix que les candidats doivent compléter.
Les candidats doivent obligatoirement y répondre.
Le choix de retenir ou non une solution alternative découle des critères d'attribution.
Les solutions alternatives se substituent toujours à la solution de base dans les éléments qui en diffèrent. Prestations supplémentaires éventuelles: elles pourront s'ajouter à l'offre de base ou à la solution alternative si les pouvoirs adjudicateurs décident de les retenir lors de la signature des marchés.
Le choix de ces prestations supplémentaires éventuelles ne résulte pas de l'application des critères d'attribution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de Rochefort” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de Rochefort” Informations sur les options
Description des options:
“Solutions alternatives: les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre...”
Description des options
Solutions alternatives: les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre de base. Elles sont détaillées dans chaque annexe de prix que les candidats doivent compléter.
Les candidats doivent obligatoirement y répondre.
Le choix de retenir ou non une solution alternative découle des critères d'attribution.
Les solutions alternatives se substituent toujours à la solution de base dans les éléments qui en diffèrent.
Prestations supplémentaires éventuelles: elles pourront s'ajouter à l'offre de base ou à la solution alternative si les pouvoirs adjudicateurs décident de les retenir lors de la signature des marchés.
Le choix de ces prestations supplémentaires éventuelles ne résulte pas de l'application des critères d'attribution
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: responsabilité civile et risques annexes pour les centres hospitaliers de Marennes et Saint-Pierre-d'Oléron” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour les centres hospitaliers de Marennes et Saint-Pierre-d'Oléron”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: dommages aux biens et risques annexes pour les 4 établissements du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour les 4 établissements du GHT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: flotte automobiles et risques annexes pour les les 4 établissements du GHT” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobiles et risques annexes pour les les 4 établissements du GHT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: prestations statutaires pour les centres hospitaliers de Rochefort et Marennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prestations statutaires pour les centres hospitaliers de Rochefort et Marennes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: prestations statutaires pour le centre hospitalier de St-Pierre-d'Oléron
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: tations statutaires pour le centre hospitalier de St-Pierre-d'Oléron
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8: protection juridique pour les centres hospitaliers de la Rochelle et Rochefort” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique pour les centres hospitaliers de la Rochelle et Rochefort
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9: protection juridique pour les centres hospitaliers de Marennes et St-Pierre-d'Oléron” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Lot 9: protection juridique pour les centres hospitaliers de Marennes et St-Pierre-d'Oléron”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023
Informations complémentaires
“Le groupe hospitalier de La Rochelle — Ré — Aunis, établissement support du groupement hospitalier de territoire Atlantique 17, agit pour l'ensemble des...”
Le groupe hospitalier de La Rochelle — Ré — Aunis, établissement support du groupement hospitalier de territoire Atlantique 17, agit pour l'ensemble des établissements de son GHT ci-après désignés, et représenté par M. Alain Michel, directeur du groupe hospitalier de La Rochelle — Ré — Aunis:
— groupe hospitalier de la Rochelle — Ré — Aunis (établissement support) rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle Cedex,
— centre hospitalier de Rochefort (établissement partie) 1 avenue de Béligon 17301 Rochefort-sur-Mer Cedex,
— centre hospitalier de Marennes (établissement partie) 3 bis rue du Docteur Roux 17320 Marennes,
— centre hospitalier d'Oléron (Etablissement partie) rue Carinena — CS 50020 17310 Saint-Pierre-d'Oléron
Modifications du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation du fait de la modification. Toutes les modifications apportées à la consultation seront portées à la connaissance des candidats via la plate-forme de dématérialisation. Une alerte leur sera transmise à l'adresse électronique indiquée lors du retrait électronique du dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable du défaut de consultation par le candidat de sa messagerie électronique. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions de participation: la présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque.
La compagnie d'assurance, société d'assurance, mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un Intermédiaire d'assurance.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.
Les actes d'engagements et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des membres du groupement, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Si un assureur étranger était retenu, il aurait pour sa part, l'obligation d'avoir un bureau et un représentant sur le territoire français pour la gestion des contrats et des sinistres. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 13.1. du présent règlement de consultation.
Critères de jugement des offres:
1) prix: pondération 40 %;
2) valeur technique de l'offre: pondération 30 %:
— sous-critère 1: les exclusions (30 points),
— sous-critère 2: les plafonds des garanties (40 points),
— sous-critère 3: les franchises (30 points);
Services associés: pondération 30 %.
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée par écrit via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier. Nota: Passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics”
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 133-302956 (2018-07-09)