Prestations de services d'assurances pour les établissements du GHT Atlantique 17

Groupe hospitalier de La Rochelle

Prestations de services d'assurances pour les établissements du GHT Atlantique 17

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: Rue du Dr Schweitzer
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546455114 📞
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
Fax: +33 546455110 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.ch-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f6GYLjXLJO 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les établissements du GHT Atlantique 17 EQUIP ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les établissements du GHT Atlantique 17”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: responsabilité civile et risques annexes pour le groupe hospitalier de La Rochelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le groupe hospitalier de La Rochelle”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 (00:00) et expirera le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Solutions alternatives: les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de Rochefort”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de Rochefort”
Informations sur les options
Description des options:
“Solutions alternatives: les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: responsabilité civile et risques annexes pour les centres hospitaliers de Marennes et Saint-Pierre-d'Oléron”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour les centres hospitaliers de Marennes et Saint-Pierre-d'Oléron”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: dommages aux biens et risques annexes pour les 4 établissements du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour les 4 établissements du GHT

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: flotte automobiles et risques annexes pour les les 4 établissements du GHT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobiles et risques annexes pour les les 4 établissements du GHT

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: prestations statutaires pour les centres hospitaliers de Rochefort et Marennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Prestations statutaires pour les centres hospitaliers de Rochefort et Marennes

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: prestations statutaires pour le centre hospitalier de St-Pierre-d'Oléron
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: tations statutaires pour le centre hospitalier de St-Pierre-d'Oléron

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8: protection juridique pour les centres hospitaliers de la Rochelle et Rochefort”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique pour les centres hospitaliers de la Rochelle et Rochefort

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9: protection juridique pour les centres hospitaliers de Marennes et St-Pierre-d'Oléron”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Lot 9: protection juridique pour les centres hospitaliers de Marennes et St-Pierre-d'Oléron”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023
Informations complémentaires

“Le groupe hospitalier de La Rochelle — Ré — Aunis, établissement support du groupement hospitalier de territoire Atlantique 17, agit pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics”
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 133-302956 (2018-07-09)