Prestations de services d'assurances pour les Centres hospitaliers d'Oloron et de Mauléon

Centre hospitalier de Pau

Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, prestations statutaires, protection juridique, et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• SMACL
• sofaxis
• Yvelin

Qui ?

• Centre hospitalier de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2018-11-28	Informations complémentaires
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, prestations statutaires, protection juridique, et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Commune postale: 64046 Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475041
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le Centre hospitalier de Pau est établissement support du GHT Béarn et Soule: il assure la passation des marchés pour les établissements parties mentionnés. La durée de validité des offres est de 90 jours cf. article 11 du règlement de la consultation. Variantes: les candidats devront répondre impérativement à l'offre de base et aux variantes imposées sur les lots où elles sont demandées; les variantes libres au sens de l'article 58-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016 ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH d'Oloron Ste-Marie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes (accidents corporels).

Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 2 fois, chaque fois pour une durée supplémentaire de 12 mois, avec préavis de résiliation de 4 mois avant l'échéance.

Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires article 30-I-7

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Mauléon
Numéro du lot: 2
Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires article 30-I-7º du décret 2016-360.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les Centres hospitaliers d'Oloron et Mauléon
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour les Centres hospitaliers d'Oloron et Mauléon
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires pour le Centre hospitalier d'Oloron
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrat d'assurance prestations statutaires.
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Mauléon
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pour les Centres hospitaliers d'Oloron et de Mauléon
Numéro du lot: 7
Brève description: Contrats d'assurances protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier d'Oloron Sainte-Marie.

Centre hospitalier de Mauléon.

Centres hospitaliers d'Oloron et Mauléon.

Centre hospitalier d'Oloron.

Centres hospitaliers d'Oloron et de Mauléon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Consultation réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque; elles peuvent se présenter seules, en direct, ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Centre hospitalier de Pau est établissement support du GHT Béarn et Soule: il assure la passation des marchés pour les établissements parties mentionnés.

La durée de validité des offres est de 90 jours cf. article 11 du règlement de la consultation.

Variantes: les candidats devront répondre impérativement à l'offre de base et aux variantes imposées sur les lots où elles sont demandées; les variantes libres au sens de l'article 58-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016 ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, CS 50543
Commune postale: 64010 Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel CJA art. L.551-1 et s, un référé contractuel CJA art. L.551-13 et s et un recours en contestation de la validité du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2018/S 208-475041 (2018-10-25)

Informations complémentaires (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour les Centres hospitaliers d'Oloron et de Mauléon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 64046
Commune postale: Pau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528624
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475041
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

En application de l'article 57.1 du décret 2016-360, si des soumissionnaires ont déjà déposé une offre et souhaitent déposer une nouvelle offre, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Source: OJS 2018/S 231-528624 (2018-11-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH d'Oloron Sainte-Marie.

Valeur totale du marché: 1 588 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362533
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH d'Oloron Sainte-Marie
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le ch d'oloron Ste Marie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Smacl
Commune postale: 79031 Niort
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 31 099 EUR 💰
15 278 EUR 💰
Nom: Sham
Commune postale: 69732 Lyon Cedex 8
Valeur totale du marché: 306 832 EUR 💰
8 612 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: 18110 Vasselay
Valeur totale du marché: 865 924 EUR 💰
354 117 EUR 💰
Nom: Yvelin
Commune postale: 92727 Nanterre
Valeur totale du marché: 6 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel CJA art. L. 551-1 et s, un référé contractuel CJA art. L. 551-13 et s et un recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2019/S 147-362533 (2019-07-29)

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