Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les Centres hospitaliers d'Oloron et de Mauléon”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, prestations statutaires, protection juridique, et...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, prestations statutaires, protection juridique, et risques annexes.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH d'Oloron Ste-Marie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Oloron Sainte-Marie.
Description du marché:
“Contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes (accidents corporels).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 2 fois, chaque fois pour une durée supplémentaire de 12 mois, avec préavis de résiliation de 4 mois avant l'échéance.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires article 30-I-7 du décret 2016-360.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Mauléon.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires article 30-I-7º du décret 2016-360.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les Centres hospitaliers d'Oloron et Mauléon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centres hospitaliers d'Oloron et Mauléon.
Description du marché: Contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes pour les Centres hospitaliers d'Oloron et Mauléon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prestations statutaires pour le Centre hospitalier d'Oloron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Oloron.
Description du marché: Contrat d'assurance prestations statutaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prestations statutaires pour le Centre hospitalier de Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection juridique pour les Centres hospitaliers d'Oloron et de Mauléon” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centres hospitaliers d'Oloron et de Mauléon.
Description du marché: Contrats d'assurances protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Consultation réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le...”
Liste et brève description des conditions
Consultation réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque; elles peuvent se présenter seules, en direct, ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Centre hospitalier de Pau est établissement support du GHT Béarn et Soule: il assure la passation des marchés pour les établissements parties...”
Le Centre hospitalier de Pau est établissement support du GHT Béarn et Soule: il assure la passation des marchés pour les établissements parties mentionnés.
La durée de validité des offres est de 90 jours cf. article 11 du règlement de la consultation.
Variantes: les candidats devront répondre impérativement à l'offre de base et aux variantes imposées sur les lots où elles sont demandées; les variantes libres au sens de l'article 58-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016 ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, CS 50543
Commune postale: 64010 Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel CJA art. L.551-1 et s, un référé contractuel CJA art. L.551-13 et s et un recours en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel CJA art. L.551-1 et s, un référé contractuel CJA art. L.551-13 et s et un recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, CS 50543
Commune postale: 64010 Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 208-475041 (2018-10-25)
Informations complémentaires (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64046
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les Centres hospitaliers d'Oloron et de Mauléon.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 208-475041
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“En application de l'article 57.1 du décret 2016-360, si des soumissionnaires ont déjà déposé une offre et souhaitent déposer une nouvelle offre, seule est...”
En application de l'article 57.1 du décret 2016-360, si des soumissionnaires ont déjà déposé une offre et souhaitent déposer une nouvelle offre, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-528624 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH d'Oloron Sainte-Marie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 588 598 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH d'Oloron Sainte-Marie” Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH d'Oloron Sainte-Marie.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le ch d'oloron Ste Marie”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/0049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Oloron & Mauléon
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: 79031 Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 099 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 099 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/0050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances Oloron et Mauléon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 278 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 278 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/0051
Numéro d'identification du lot: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: 69732 Lyon Cedex 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 306 832 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 832 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/0052
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 612 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 612 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019/0053
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: 18110 Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 865 924 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 865 924 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019/0054
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 354 117 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 117 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019/0055
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Commune postale: 92727 Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 736 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 736 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel CJA art. L. 551-1 et s, un référé contractuel CJA art. L. 551-13 et s et un recours en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel CJA art. L. 551-1 et s, un référé contractuel CJA art. L. 551-13 et s et un recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey — CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Source: OJS 2019/S 147-362533 (2019-07-29)