Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune d'Escautpont. Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés

Ville d'Escautpont

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune d'Escautpont. Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés.
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Escautpont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20180905
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune d'Escautpont. Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés. — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Escautpont
Adresse postale: rue Henri Durre
Code postal: 59278
Commune postale: Escautpont
Contact
Adresse Internet: https://www.escautpont.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-escautpont.fr 📧
Téléphone: +33 327285170 📞
Fax: +33 327285171 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_00ySwctiBf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_00ySwctiBf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211222
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune d'Escautpont. Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés.

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Escautpont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS iii.1.2) Capacité économique et financière.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Escautpont.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_00ySwctiBf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2018/S 093-211222 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune d'Escautpont. Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 5: assurance des prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 43251.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535435
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211222
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune d'Escautpont.

Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Escautpont

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Groupama Assurances
Adresse postale: 12 bd Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8857.87 EUR 💰
Nom: AXA Assurances Cabinet Gondy
Adresse postale: 109 avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Adresse Internet: http://agence.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1458.46 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex9
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2725.82 EUR 💰
Commune postale: Niort Cedex 9
Valeur totale du marché: 1058.67 EUR 💰
Nom: Groupama Nord Est Courtier Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube, CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69338
Adresse Internet: http://cigac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29151.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2018/S 234-535435 (2018-11-30)

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