Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune d'Escautpont. Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés.
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune d'Escautpont. Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés
20180905”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune d'Escautpont.
Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés:
— lot 1: assurance des...”
Brève description
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune d'Escautpont.
Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43251.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Escautpont.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Escautpont
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-211222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Assurances
Adresse postale: 12 bd Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8857.87 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA Assurances Cabinet Gondy
Adresse postale: 109 avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
URL: http://agence.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1458.46 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex9
Code postal: 79031
URL: http://smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2725.82 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1058.67 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord Est Courtier Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube, CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69338
URL: http://cigac.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29151.17 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 234-535435 (2018-11-30)