Prestations de services d'assurances pour le compte de la commune de La Bresse, du CCAS et de l'office de tourisme et loisirs de La Bresse

Commune de La Bresse

La présente consultation comporte 4 lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0),
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle des agents (Classification CPV 66516000-0),
— lot nº 3: assurance protection juridique (Classification CPV 66513000-9),
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation comporte 4 lots: — lot nº 1: assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0), — lot nº 2: assurance protection fonctionnelle des agents (Classification CPV 66516000-0), — lot nº 3: assurance protection juridique (Classification CPV 66513000-9), — lot nº 4: assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel
Code postal: 88250
Commune postale: La Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.labresse.fr 🌏
Courrier électronique: info@labresse.fr 📧
Téléphone: +33 329254021 📞
Fax: +33 329256441 📠
URL des documents: http://www.labresse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.labresse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261945
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.labresse.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comporte 4 lots:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0),

— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle des agents (Classification CPV 66516000-0),

— lot nº 3: assurance protection juridique (Classification CPV 66513000-9),

— lot nº 4: assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

PSE nº 1: bris de machine informatique sans franchise).

PSE nº 2: expositions temporaires: capital moyen de 70 000 EUR par exposition temporaire. (sans franchise).

PSE nº 3: exposition permanente: garantie des œuvres d'art dont la collectivité à la garde pour un capital de 100 000 EUR (sans franchise).

Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette garantie porte sur l'ensemble des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, subis par l'agent/l'élu dans l'exercice de leurs fonctions ou par la famille de celui-ci. Pour les dommages corporels, l'assureur interviendra à défaut et en complément des régimes statutaires ou sociaux dont relève l'agent/l'élu. La garantie porte sur les condamnations civiles imputables à l'assuré, prononcées contre l'agent/l'élu, dans la limite du montant de garantie prévu ci-après, lorsque le conflit d'attribution n'a pas été élevé et dans la mesure où il n'a pas commis de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assureur interviendra à chaque sollicitation de l'assuré, lors de la survenance d'un litige. Il donnera un avis et des conseils en réponse aux questions et interrogations techniques de l'assuré. Il procédera aux recherches et études devant permettre à l'assuré d'apprécier ses droits et obligations. L'assureur informera l'assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts. Il mettra en œuvre les moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable et pourra notamment intervenir amiablement pour permettre la conciliation des parties ou la transaction avec les tiers.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, aux locaux et à leur contenu.

Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon les conditions ci-dessous: l'assurance s'entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au cahier des clauses techniques particulières.

L'assureur dispense l'assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui permettre d'apprécier les risques qu'il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques assurés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Champtel 88250 — La Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: La Bresse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21880075300012
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme et loisirs de La Bresse
Adresse postale: 2 A rue des Proyes
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de La Bresse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.labresse.fr 🌏
Téléphone: +33 329254129 📞
Courrier électronique: ot@labresse.fr 📧
Fax: +33 329256461 📠
URL des documents: http://www.labresse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Service public: M. Vincent Dejoye
Adresse postale: 42 rue Albert Denis
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 115-261945 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comporte 4 lots: Lot nº 1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0); Lot nº 2: Assurance Protection fonctionnelle des agents (Classification CPV 66516000-0); Lot nº 3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9); Lot nº 4: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002143
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261945
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0);

Lot nº 2: Assurance Protection fonctionnelle des agents (Classification CPV 66516000-0);

Lot nº 3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9);

Lot nº 4: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Description des options:

PSE nº 3: exposition permanente: Garantie des œuvres d'art dont la collectivité à la garde pour un capital de 100 000 EUR (sans franchise).

Brève description:

Cette garantie porte sur l'ensemble des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, subis par l'agent/l'elu dans l'exercice de leurs fonctions ou par la famille de celui-ci. Pour les dommages corporels, l'assureur interviendra à défaut et en complément des régimes statutaires ou sociaux dont relève l'agent/l'elu. La garantie porte sur les condamnations civiles imputables à l'assuré, prononcées contre l'agent/l'elu, dans la limite du montant de garantie prévu ci-après, lorsque le conflit d'attribution n'a pas été élevé et dans la mesure où il n'a pas commis de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions.

Description des options:

Pse nº 3: exposition permanente: garantie des œuvres d'art dont la collectivité à la garde pour un capital de 100 000 EUR (sans franchise).

Brève description:

L'Assureur interviendra à chaque sollicitation de l'assuré, lors de la survenance d'un litige. Il donnera un avis et des conseils en réponse aux questions et interrogations techniques de l'assuré. Il procédera aux recherches et études devant permettre à l'assuré d'apprécier ses droits et obligations. L'assureur informera l'assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts. Il mettra en œuvre les moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable et pourra notamment intervenir amiablement pour permettre la conciliation des parties ou la transaction avec les tiers.

Intitulé du lot: Assurance des Dommages aux biens
Brève description:

L'Assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, aux locaux et à leur contenu. Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon les conditions ci-dessous: L'assurance s'entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au cahier des clauses techniques particulières. L'assureur dispense l'assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui permettre d'apprécier les risques qu'il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques assurés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

12 place du Champtel, 88250 La Bresse

12 place du Champtel, 88250 La Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 60 080 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2 828 EUR 💰
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: St Amarin
Code postal: 68550
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 7 524 EUR 💰
102 856 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de La Bresse

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 002-002143 (2018-12-31)

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