Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21880075300012
Adresse postale: 12 place du Champtel
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329254021📞
Courrier électronique: info@labresse.fr📧
Fax: +33 329256441 📠
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.labresse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.labresse.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office de tourisme et loisirs de La Bresse
Adresse postale: 2 A rue des Proyes
Commune postale: La Bresse
Téléphone: +33 329254129📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ot@labresse.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 329256461 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.labresse.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de La Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel
Téléphone: +33 329254021📞
Téléphone: +33 329256441 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour le compte de la Commune de La Bresse, du CCAS et de l'Office de tourisme et loisirs”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation comporte 4 lots:
Lot nº 1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0);
Lot nº 2: Assurance Protection...”
Brève description
La présente consultation comporte 4 lots:
Lot nº 1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0);
Lot nº 2: Assurance Protection fonctionnelle des agents (Classification CPV 66516000-0);
Lot nº 3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9);
Lot nº 4: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Champtel, 88250 La Bresse
Description du marché:
“Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels,...”
Description du marché
Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE nº 1: bris de machine informatique sans franchise).
PSE nº 2: expositions temporaires: capital moyen de 70 000 EUR par exposition temporaire. (sans...”
Description des options
PSE nº 1: bris de machine informatique sans franchise).
PSE nº 2: expositions temporaires: capital moyen de 70 000 EUR par exposition temporaire. (sans franchise).
PSE nº 3: exposition permanente: Garantie des œuvres d'art dont la collectivité à la garde pour un capital de 100 000 EUR (sans franchise).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Champtel, 88250 La Bresse.
Description du marché:
“Cette garantie porte sur l'ensemble des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, subis par l'agent/l'elu dans l'exercice de leurs...”
Description du marché
Cette garantie porte sur l'ensemble des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, subis par l'agent/l'elu dans l'exercice de leurs fonctions ou par la famille de celui-ci. Pour les dommages corporels, l'assureur interviendra à défaut et en complément des régimes statutaires ou sociaux dont relève l'agent/l'elu. La garantie porte sur les condamnations civiles imputables à l'assuré, prononcées contre l'agent/l'elu, dans la limite du montant de garantie prévu ci-après, lorsque le conflit d'attribution n'a pas été élevé et dans la mesure où il n'a pas commis de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“PSE nº 1: bris de machine informatique sans franchise).
PSE nº 2: expositions temporaires: capital moyen de 70 000 EUR par exposition temporaire. (sans...”
Description des options
PSE nº 1: bris de machine informatique sans franchise).
PSE nº 2: expositions temporaires: capital moyen de 70 000 EUR par exposition temporaire. (sans franchise).
Pse nº 3: exposition permanente: garantie des œuvres d'art dont la collectivité à la garde pour un capital de 100 000 EUR (sans franchise).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'Assureur interviendra à chaque sollicitation de l'assuré, lors de la survenance d'un litige. Il donnera un avis et des conseils en réponse aux questions...”
Description du marché
L'Assureur interviendra à chaque sollicitation de l'assuré, lors de la survenance d'un litige. Il donnera un avis et des conseils en réponse aux questions et interrogations techniques de l'assuré. Il procédera aux recherches et études devant permettre à l'assuré d'apprécier ses droits et obligations. L'assureur informera l'assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts. Il mettra en œuvre les moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable et pourra notamment intervenir amiablement pour permettre la conciliation des parties ou la transaction avec les tiers.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“PSE nº 1: bris de machine informatique sans franchise).
PSE nº 2: expositions temporaires: capital moyen de 70 000 EUR par exposition temporaire. (sans...”
Description des options
PSE nº 1: bris de machine informatique sans franchise).
PSE nº 2: expositions temporaires: capital moyen de 70 000 EUR par exposition temporaire. (sans franchise).
PSE nº 3: exposition permanente: garantie des œuvres d'art dont la collectivité à la garde pour un capital de 100 000 EUR (sans franchise).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“L'Assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce...”
Description du marché
L'Assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, aux locaux et à leur contenu. Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon les conditions ci-dessous: L'assurance s'entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au cahier des clauses techniques particulières. L'assureur dispense l'assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui permettre d'apprécier les risques qu'il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques assurés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 080 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 828 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: St Amarin
Code postal: 68550
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 524 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 856 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 002-002143 (2018-12-31)