La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «Dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «Responsabilité civile générale et spécifique», «Assistance» et «Individuelle accident».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2018UCP00S025
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «Dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «Responsabilité...”
Brève description
La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «Dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «Responsabilité civile générale et spécifique», «Assistance» et «Individuelle accident».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Les biens et responsabilités assurés, les exclusions, les montants des garanties, franchises, les périodes et bases d'indemnisation sont indiqués dans le...”
Description du marché
Les biens et responsabilités assurés, les exclusions, les montants des garanties, franchises, les périodes et bases d'indemnisation sont indiqués dans le CCTP du lot nº 1. Les candidats devront faire une proposition tarifaire:
En solution de base prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu et les biens immobiliers de l'UCP en la limitant à sa seule responsabilité civile du fait des biens, que l'UCP ait une qualité de propriétaire (ou assimilée), de locataire, d'occupant à quelque titre que ce soit:
— variante nº 1: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages sur l'ensemble des biens que l'UCP ait une qualité de propriétaire (ou assimilée), de locataire, d'occupant à quelque titre que ce soit,
— variante nº 2: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + les biens immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages seulement sur le site Jardin Tropical de 2888 m pour lequel l'UCP ait la qualité de propriétaire. Les réponses aux variantes imposées par le pouvoir adjudicateur sont obligatoires dans les conditions mentionnées dans le CCTP du lot 1. Les candidats doivent répondre à une Solution de base (SDB) et aux variantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de...”
Description des renouvellements
Le lot pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la date de son échéance, sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se ré-serve la possibilité de recourir à des prestations similaires à...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se ré-serve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Le CCTP du lot nº 2 détaille les prestations attendues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Le CCTP du lot nº 3 détaille les prestations attendues (objet, bénéficiaires, étendues, montant des garanties par évènement, exclusions).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le CCTP du lot nº 4 détaille les prestations attendues (définition, étendue de la garantie et exclusions).” Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire «Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété par le candidat, ou par chacun des cotraitants en cas...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire «Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété par le candidat, ou par chacun des cotraitants en cas de groupement,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces formulaires peuvent être téléchargés via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances,
— le dossier de candidature devra toutefois, d'ores et déjà contenir, si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'Orias,
— l'université pourra demander aux candidats qui auraient omis de joindre une des pièces listées ci-dessus de compléter celle-ci. Le délai de transmission de ces documents sera précisé dans la demande de complément.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché sera renouvelable à son échéance.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres communs à tous les lots:
— critère nº 1: la valeur technique —critère pondéré à 60 % décomposée en:
—— sous-critère nº 1:...”
Critères de jugement des offres communs à tous les lots:
— critère nº 1: la valeur technique —critère pondéré à 60 % décomposée en:
—— sous-critère nº 1: qualité de définition des garanties (notée sur 20 points),
—— sous-critère nº 2: respect du montant des capitaux (notés sur 20 points),
—— sous-critère nº 3: respect des franchises (noté sur 20 points). Une note moyenne sur 20 sera calculée en tenant compte de chacun de ces 3 sous-critères pour chaque lot et ensuite elle sera pondérée à 60 % la note 20 s/20 signifie que le CCTP est accepté sans aucune réserve,
— critère nº 2: le prix de la prestation — critère pondéré à 40 %.
L'offre la moins élevée (financièrement) est affectée de la note de 20 les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi: (20 x la prime (TTC) la moins élevée)/la prime (TTC) analysée la note du candidat sera pondérée à 40 %. L'addition des notes pondérées (valeur technique et valeur tarifaire) constituera une note sur 20 représentants le rapport qualité/prime de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465718 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «responsabilité...”
Brève description
La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «responsabilité civile générale et spécifique», «assistance» et «individuelle accident».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67602.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les biens et responsabilités assurés, les exclusions, les montants des garanties, franchises, les périodes et bases d'indemnisation sont indiqués dans le...”
Description du marché
Les biens et responsabilités assurés, les exclusions, les montants des garanties, franchises, les périodes et bases d'indemnisation sont indiqués dans le CCTP du lot nº 1. Les candidats devront faire une proposition tarifaire:
— en solution de base prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu et les biens immobiliers de l'UCP en la limitant à sa seule responsabilité civile du fait des biens, que l'UCP ait une qualité de propriétaire (ou assimilée), de locataire, d'occupant à quelque titre que ce soit,
— variante nº 1: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages sur l'ensemble des biens que l'UCP ait une qualité de propriétaire (ou assimilée), de locataire, d'occupant à quelque titre que ce soit,
— variante nº 2: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + les biens immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages seulement sur le site Jardin Tropical de 2 888 m pour lequel l'UCP ait la qualité de propriétaire. Les réponses aux variantes imposées par le pouvoir adjudicateur sont obligatoires dans les conditions mentionnées dans le CCTP du lot 1. Les candidats doivent répondre à une solution de base (SDB) et aux variantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à...”
Description des options
En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le CCTP du lot nº 3 détaille les prestations attendues (objet, bénéficiaires, étendues, montant des garanties par événement, exclusions).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: Associations et collectivités
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61102.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Collectivités et associations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants des primes renseignés dans le présent avis sont annuels.
Source: OJS 2019/S 014-029242 (2019-01-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cy cergy paris universite
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2018UCP00S025
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance relatif à chacun des lots :
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
lot 2...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance relatif à chacun des lots :
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
lot 2 : Responsabilité civile générale et spécifique
lot 4 : Individuelle accident
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-029242
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018UCP00S025
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 4
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277944.37 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2023/S 147-469246 (2023-07-28)