La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur la dommages aux biens (lot nº 1), la responsabilité communale (lot nº 2), la flotte automobile (lot nº 3), les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot nº 4), la protection juridique des agents et des élus (lot nº 5), les risques liés aux expositions (lot nº 6), et les risques statutaires du personnel (lot nº 7).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances de la ville de Montélimar
18S0033
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur la dommages aux biens (lot nº 1), la responsabilité communale (lot nº...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur la dommages aux biens (lot nº 1), la responsabilité communale (lot nº 2), la flotte automobile (lot nº 3), les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot nº 4), la protection juridique des agents et des élus (lot nº 5), les risques liés aux expositions (lot nº 6), et les risques statutaires du personnel (lot nº 7).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 092 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont la Ville de Montélimar est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 1er août 2018, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 107 020,40 mètres carrés et les réservoirs d'eau potable une capacité totale de 14 570 m3
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité communale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les risques encourus par la Ville de Montélimar au titre de sa responsabilité communale....”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les risques encourus par la Ville de Montélimar au titre de sa responsabilité communale. La garantie s'applique en cas de responsabilité encourue par la commune (39 632 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 39), personnels (384 agents), biens immobiliers (superficie totale de 112 248,40 mètres carrés) et mobiliers
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques et dommages encourus par la Ville de Montélimar au titre de sa flotte...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques et dommages encourus par la Ville de Montélimar au titre de sa flotte automobile. La garantie s'étend sur l'ensemble des véhicules, engins, remorques dont 77 véhicules, 16 engins divers (tracteurs, élévateurs, tondeuses et voiturettes électriques), 19 remorques et 2 motos, dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l'usage pour la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux matériels informatique et de bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Ville de Montélimar vis à vis des dommages causés aux matériels informatiques et de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Ville de Montélimar vis à vis des dommages causés aux matériels informatiques et de bureautique dont la commune est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou encore l'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à assurer la protection des agents et des élus de la Ville de Montélimar. La garantie s'applique au...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à assurer la protection des agents et des élus de la Ville de Montélimar. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité en la matière pour ses 39 élus et 384 agents étant précisé également que la commune compte environ 39 632 habitants
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la ville de Montélimar vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre d'une...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la ville de Montélimar vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre d'une exposition permanente ou temporaire. La garantie de type " clou à clou " s'applique pour tout dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité un objet exposé que ce soit dans le cadre d'une exposition permanente ou d'une exposition temporaire en extérieur ou en intérieur
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Ville de Montélimar en application des dispositions du statut...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Ville de Montélimar en application des dispositions du statut de la Fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 317 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et ses 17 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il...”
Description des options
Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (P.S.E) ci-après:
— pse no1: garantie décès des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
B) Les...”
Liste et brève description des conditions
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
B) Les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
C) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L. 321-1 du code des assurances.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des 2 parties.
Le lot nº 6 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un...”
Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des 2 parties.
Le lot nº 6 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être retirés par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques».
Remise des offres: les offres peuvent uniquement être adressées par voie électronique.
Il est précisé que la signature des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché. Ces montants sont indiqués taxes comprises.
Pour le lot nº 7, le montant estimé correspond au montant de prime hors PSE.
II.2.6) Valeur estimée: la valeur estimée s'entend taxe comprise pour chaque lot.
II.2.7) Durée des marchés: les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2018/S 182-412267 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant article 30-i-7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeu
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Ville de Montélimar vis à vis des dommages causés aux matériels informatiques et de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Ville de Montélimar vis à vis des dommages causés aux matériels informatiques et de bureautique dont la commune est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou encore l'usage
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la ville de Montélimar en application des dispositions du statut...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la ville de Montélimar en application des dispositions du statut de la Fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 317 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. Et ses 17 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989📞
Fax: +33 549265383 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176092.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 180064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilités communales et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 96,40/100)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549328747📞
Fax: +33 549323350 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129528.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 180065
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée (total des points obtenus pour cette offre: 94,56/100)
Adresse postale: 24 parc du Golf — ZAC de Pichaury — BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13100
Téléphone: +33 969328269📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 468 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 180066
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance dommages aux matériels informatiques et de bureautique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 92,92/100)
Nom: Auditassur (mandataire intermédiaire)
Adresse postale: 6 rue du Stade
Commune postale: Ancône
Code postal: 26200
Téléphone: +33 607662760📞
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5994.92 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 180067
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 86,14/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17775.72 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 180068
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Helvetia (total des points obtenus pour cette offre: 91,60/100)
Adresse postale: 9 rue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 156899000📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAGA (société Aixoise de gestion d'assurances) (mandataire intermédiaire)
Adresse postale: 1285 rue Ampère — PAAP — CS 70535
Code postal: 13593
Téléphone: +33 442907907📞
Fax: +33 442907908 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1920.44 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Informations sur le montant des marches:
Valeur totale du marché/du lot:
Les valeurs indiquées correspondent à des montants taxes comprises sur la durée...”
Informations sur le montant des marches:
Valeur totale du marché/du lot:
Les valeurs indiquées correspondent à des montants taxes comprises sur la durée totale, soit 4 ans.
Lot nº 1: marché conclu avec une franchise absolue de 500 EUR.
Lots nº 2, 3, 4, 5 et 6: marchés conclus sans franchise.
Attribution du marche:
Lot nº 7: assurance risques statutaires du personnel
Informations relatives à une non-attribution: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car les taux proposés par les entreprises candidates étaient plus élevés que ceux proposés par le CDG 26 et qu'il sera donc conclu un contrat d'assurance pour ce lot, via le CDG 26.
Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP nº 18-129681 du 20.9.2018, affiché et inséré sur le site de la ville de Montélimar le 18.9.2018.
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Source: OJS 2019/S 019-041517 (2019-01-24)