Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit

Partenord Habitat

Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable tacitement trois (3) fois douze (12) mois sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire le marché. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le montant total du marché pour l'ensemble des lots est estimé à 240 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-22 Avis de marché
2018-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359032156 📞
Courrier électronique: mderesme@partenordhabitat.fr 📧
Fax: +33 320785887 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“Renseignements techniques auprès de Mme Laetitia Degrave, Directrice juridique — tél: +33 320785699; Mme Priscilla Kraba, Juriste Droit de la Construction —...”    Afficher plus
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mderesme@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur...”    Afficher plus
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mderesme@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit 18098”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant: — Consultation écrite =...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant: — Consultation écrite =...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement, de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit de l'environnement, de l'urbanisme.
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant: — Consultation écrite =...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit commercial, des affaires, de la concurrence, droit des sociétés, droit des associations, droit des procédures collectives”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit commercial, des affaires, de la concurrence, droit des sociétés, droit des associations, droit des procédures collectives.”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant: — Consultation écrite =...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la construction, droit des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit de la construction, droit des assurances.
Informations complémentaires:
“Titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant: — Consultation écrite =...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit Fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit Fiscal.
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant: — Consultation écrite =...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des marchés publics et des contrats publics (Passation, exécution, litiges)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Droit des marchés publics et des contrats publics (Passation, exécution, litiges).”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant: — Consultation écrite =...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'information et droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit de l'information et droit de la propriété intellectuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront produire un dossier de candidature comportant les pièces énumérées dans le règlement particulier de la consultation. Les candidats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professionnels du droit (articles 54 à 66-3 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971). Chaque professionnel doit être autorisé...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des pièces de candidature spécifiques sont à remettre par les professions réglementées et les professions non réglementées mentionnées à l'article 60 de la...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché est conclu selon la procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Des...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date prévisionnelle de notification est prévu en juillet 2018. Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 058-128899 (2018-03-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 232 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit...”    Afficher plus
Titre: Droit fiscal
Description
Description du marché: Droit fiscal.
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des marchés publics et des contrats publics (passation, exécution, litiges)”
Description
Description du marché:
“Droit des marchés publics et des contrats publics (passation, exécution, litiges).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128899

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Montesquieu Avocats
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 920 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young société d'avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 800 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018-0071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit de l'environnement, de l'urbanisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 640 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018-0072
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Droit commercial, des affaires, de la concurrence, droit des sociétés, droit des associations, droit des procédures collectives”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quintuor
Adresse postale: 74 rue des Arts
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 600 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2018-0073
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit de la construction, droit des assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 240 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2018-0074
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit fiscal
Nom et adresse du contractant
Nom: Kohn avocats
Adresse postale: 12 rue Lincoln
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 520 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2018-0075
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Droit des marchés publics et des contrats publics (passation, exécution, litiges)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2018-0076
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Droit de l'information et Droit de la propriété intellectuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 192-434901 (2018-10-02)