Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable tacitement trois (3) fois douze (12) mois sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire le marché. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le montant total du marché pour l'ensemble des lots est estimé à 240 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359032156📞
Courrier électronique: mderesme@partenordhabitat.fr📧
Fax: +33 320785887 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“Renseignements techniques auprès de Mme Laetitia Degrave, Directrice juridique — tél: +33 320785699; Mme Priscilla Kraba, Juriste Droit de la Construction —...”
Adresse postale
Renseignements techniques auprès de Mme Laetitia Degrave, Directrice juridique — tél: +33 320785699; Mme Priscilla Kraba, Juriste Droit de la Construction — tél: +33 320785749; M. Nathan Dufosse, Responsable droit des affaires et conformité juridique — tél: +33 320785867 et administratifs auprès de Mme Mallaury Deresme — tél.: +33 359032156
Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit
18098”
Titre
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit
18098
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du...”
Brève description
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable tacitement trois (3) fois douze (12) mois sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire le marché. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le montant total du marché pour l'ensemble des lots est estimé à 240 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit...”
Titre
Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit civil, Droit de la responsabilité
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit...”
Description du marché
Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit civil, droit de la responsabilité.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite =...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Réunion de travail = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Hotline = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2). Voir annexe 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite =...”
Informations complémentaires
A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 2 (niveau 1); 10 (niveau 2),
— Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 3 (niveau 2),
— Réunion de travail = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
— Hotline = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2). Voir annexe 1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement, de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit de l'environnement, de l'urbanisme.
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite =...”
Informations complémentaires
A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 2 (niveau 1); 10 (niveau 2),
— Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
— Réunion de travail = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
— Hotline = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2). Voir annexe 1.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit commercial, des affaires, de la concurrence, droit des sociétés, droit des associations, droit des procédures collectives” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit commercial, des affaires, de la concurrence, droit des sociétés, droit des associations, droit des procédures collectives.”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite =...”
Informations complémentaires
A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
— Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
— Réunion de travail = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
— Hotline = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2). Voir annexe 1.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la construction, droit des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit de la construction, droit des assurances.
Informations complémentaires:
“Titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite =...”
Informations complémentaires
Titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 10 (niveau 1); 10 (niveau 2),
— Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
— Réunion de travail = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
— Hotline = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2). Voir annexe 1.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit Fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit Fiscal.
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite =...”
Informations complémentaires
A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 2 (niveau 1); 12 (niveau 2),
— Réunion de travail = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2),
— Hotline = 24 (niveau 1); 12 (niveau 2). Voir annexe 1.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des marchés publics et des contrats publics (Passation, exécution, litiges)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Droit des marchés publics et des contrats publics (Passation, exécution, litiges).”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite =...”
Informations complémentaires
A titre indicatif et non contractuel, le nombre de sujets traités par prestation, par niveau de difficulté et par an est le suivant:
— Consultation écrite = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Assistance et rédaction document = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Réunion de travail = 2 (niveau 1); 5 (niveau 2),
— Hotline = 2 (niveau 1); 2 (niveau 2). Voir annexe 1.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'information et droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit de l'information et droit de la propriété intellectuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront produire un dossier de candidature comportant les pièces énumérées dans le règlement particulier de la consultation. Les candidats...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats devront produire un dossier de candidature comportant les pièces énumérées dans le règlement particulier de la consultation. Les candidats devront disposer des capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le marché. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professionnels du droit (articles 54 à 66-3 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971). Chaque professionnel doit être autorisé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux professionnels du droit (articles 54 à 66-3 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971). Chaque professionnel doit être autorisé à délivrer des conseils juridiques, à assister juridiquement dans le domaine du droit correspondant au(x) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des pièces de candidature spécifiques sont à remettre par les professions réglementées et les professions non réglementées mentionnées à l'article 60 de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Des pièces de candidature spécifiques sont à remettre par les professions réglementées et les professions non réglementées mentionnées à l'article 60 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971. Voir article 7.2.1 du règlement particulier de consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché est conclu selon la procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché est conclu selon la procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Des négociations seront engagées avec les candidats ayant présentés une offre. Toutefois, Partenord habitat se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, selon le résultat des offres. Les modalités et les conditions de la consultation sont définies dans le règlement particulier de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La date prévisionnelle de notification est prévu en juillet 2018.
Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse...”
La date prévisionnelle de notification est prévu en juillet 2018.
Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com
Le dossier est référencé nº 18098. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 058-128899 (2018-03-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du...”
Brève description
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit.
Le marché est alloti.
Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.chaque marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire le marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le montant total du marché pour l'ensemble des lots est estimé à 240 000 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 232 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit...”
Titre
Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit civil, droit de la responsabilité
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Titre: Droit fiscal
Description
Description du marché: Droit fiscal.
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des marchés publics et des contrats publics (passation, exécution, litiges)” Description
Description du marché:
“Droit des marchés publics et des contrats publics (passation, exécution, litiges).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit...”
Titre
Baux d'habitation: contentieux général de l'OPH avec impact stratégique sur la politique sociale de location. Baux commerciaux et professionnels, droit civil, droit de la responsabilité
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Montesquieu Avocats
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 920 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young société d'avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-0071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit de l'environnement, de l'urbanisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 640 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-0072
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Droit commercial, des affaires, de la concurrence, droit des sociétés, droit des associations, droit des procédures collectives” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quintuor
Adresse postale: 74 rue des Arts
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-0073
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit de la construction, droit des assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 240 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-0074
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit fiscal
Nom et adresse du contractant
Nom: Kohn avocats
Adresse postale: 12 rue Lincoln
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 520 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018-0075
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Droit des marchés publics et des contrats publics (passation, exécution, litiges)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018-0076
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Droit de l'information et Droit de la propriété intellectuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 192-434901 (2018-10-02)