La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur:
— la dommages aux biens (lot n 1),
— la responsabilité communale (lot n 2),
— la flotte automobile (lot n 3),
— les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot n 4),
— la protection juridique des agents et des élus (lot n 5),
— les risques liés aux expositions (lot n 6),
— les risques statutaires du personnel (lot n 7), et
— la responsabilité civile de l'aérodrome (lot n 8).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurances de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
18S0037”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur:
— la dommages aux biens (lot n 1),
— la responsabilité communale...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur:
— la dommages aux biens (lot n 1),
— la responsabilité communale (lot n 2),
— la flotte automobile (lot n 3),
— les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot n 4),
— la protection juridique des agents et des élus (lot n 5),
— les risques liés aux expositions (lot n 6),
— les risques statutaires du personnel (lot n 7), et
— la responsabilité civile de l'aérodrome (lot n 8).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Montélimar-Agglomération
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 6.9.2018, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 71 403,22 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires suivant art. 30-I.-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités communautaires et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa responsabilité communautaire. La garantie s'applique en cas de responsabilité encourue par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération (64249 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 71), personnels (543 agents), biens immobiliers (superficie totale de 71 403 mètres carrés) et mobiliers.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques et dommages encourus par la Communauté d'agglomération de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques et dommages encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa flotte automobile. La garantie s'étend sur l'ensemble des véhicules, engins, remorques dont 25 véhicules, 2 engins divers (tracteur et tondeuse) et 3 remorques, dont la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l'usage pour la responsabilité communautaire, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires suivant art. 30-I.-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il est prévu la prestation...”
Description des options
Marchés de prestations similaires suivant art. 30-I.-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (PSE) ci-après:
— PSE n 1: franchise absolue de cinq cents euros (500 euro) avec bris de glace.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux matériels informatiques et de bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis à vis des dommages causés aux...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis à vis des dommages causés aux matériels informatiques et de bureautique dont la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou encore l'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à assurer la protection des agents et des élus de la Communauté d'agglomération de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à assurer la protection des agents et des élus de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité en la matière pour ses 71 élus et 543 agents étant précisé également que la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération compte environ 64 249 habitants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis-à-vis des dommages affectant...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre d'une exposition permanente ou temporaire. La garantie de type «clou à clou» s'applique pour tout dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité un objet exposé que ce soit dans le cadre d'une exposition permanente ou d'une exposition temporaire en extérieur ou en intérieur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération en...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération en application des dispositions du statut de la fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 412 agents affiliés à la CNRACL et ses 7 agents non affiliés à la CNRACL.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires suivant art. 30-I.-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il est prévu la prestation...”
Description des options
Marchés de prestations similaires suivant art. 30-I.-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (PSE) ci-après:
— PSE n 1: garantie décès des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles pour l'aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa responsabilité civile en tant que propriétaire et gestionnaire de l'aérodrome. La garantie s'applique au titre de la responsabilité encourue par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité de gestion de l'aérodrome.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
B) Les...”
Liste et brève description des conditions
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
B) Les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
C) Éventuellement, extrait K-bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— l'agrément administratif au sens de l'article L. 321-1 du code des assurances,
— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 321-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des deux parties.
Le lot n 6 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec...”
Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des deux parties.
Le lot n 6 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être retirés par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «économie», puis «marchés publics».
Remise des offres: les offres peuvent uniquement être adressées par voie électronique.
Il est précisé que la signature des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.achatpublic.com Celle est accessible directement depuis
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché. Ces montants sont indiqués taxes comprises.
Pour les lots n 3 et n 7, le montant estimé correspond au montant de prime hors PSE.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2019.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble CEdex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2018/S 189-427181 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Montélimar Agglomération
Personne de contact:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur la dommages aux biens (lot nº 1), la responsabilité communale (lot nº...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur la dommages aux biens (lot nº 1), la responsabilité communale (lot nº 2), la flotte automobile (lot nº 3), les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot nº 4), la protection juridique des agents et des élus (lot nº 5), les risques liés aux expositions (lot nº 6), les risques statutaires du personnel (lot nº 7) et la responsabilité civile de l'aérodrome (lot nº 8).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 6 septembre 2018, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 71 403,22 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.” Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa responsabilité communautaire. La garantie s'applique en cas de responsabilité encourue par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération (64249 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 71), personnels (543 agents), biens immobiliers (superficie totale de 71 403 mètres carrés) et mobiliers
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Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques et dommages encourus par la Communauté d'agglomération de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques et dommages encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa flotte automobile. La garantie s'étend sur l'ensemble des véhicules, engins, remorques dont 25 véhicules, 2 engins divers (tracteur et tondeuse) et 3 remorques, dont la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l'usage pour la responsabilité communautaire, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il...”
Description des options
Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (P.S.E) ci-après:
— pse no1: franchise absolue de cinq cents euros (500 euro) avec bris de glace
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à assurer la protection des agents et des élus de la Communauté d'agglomération de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à assurer la protection des agents et des élus de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité en la matière pour ses 71 élus et 543 agents étant précisé également que la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération compte environ 64 249 habitants
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Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis-à-vis des dommages affectant...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre d'une exposition permanente ou temporaire. La garantie de type " clou à clou " s'applique pour tout dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité un objet exposé que ce soit dans le cadre d'une exposition permanente ou d'une exposition temporaire en extérieur ou en intérieur.
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Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération en...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération en application des dispositions du statut de la Fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 412 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et ses 7 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il...”
Description des options
Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.
Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (P.S.E) ci-après:
— pse no1: garantie décès des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa responsabilité civile en tant que propriétaire et gestionnaire de l'aérodrome. La garantie s'applique au titre de la responsabilité encourue par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité de gestion de l'aérodrome
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S180080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“SMACL Assurances, mandataire (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)”
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325638📞
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Auditassur SARL
Adresse postale: 6 rue du Stade
Commune postale: Ancône
Code postal: 26200
Téléphone: +33 607662760📞
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86891.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: S180081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilités communautaires et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37370.92 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S180082
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40323.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S180083
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance dommages aux matériels informatiques et de bureautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SMACL Assurances, mandataire (total des points obtenus pour cette offre: 78,58/100)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4248.88 💰
5️⃣
Numéro de contrat: S180084
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Mutuelle Alsace Lorraine Jura (total des points obtenus pour cette offre: 92,28/100)”
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Assurances Pilliot, mandataire intermédiaire
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321987375📞
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3193.56 💰
6️⃣
Numéro de contrat: S180085
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Helvetia Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 99,48/100)
Adresse postale: 6 allée Turca Méry
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491174730📞
Fax: +33 491557044 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances (SAGA), mandataire intermédiaire
Adresse postale: 1285 rue Ampère — CS 70535 — pôle d'activités Aix les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Téléphone: +33 442907907📞
Fax: +33 442907908 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3614.44 💰
7️⃣
Numéro de contrat: S180086
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: MF Prévoyance (total des points obtenus pour cette offre: 96,25/100)
Adresse postale: 62 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 140775332📞
Fax: +33 140778760 📠
Région: Paris🏙️
Nom: Aster — les Assurances territoriales, mandataire intermédiaire
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Code postal: 75009
Téléphone: +33 149490939📞
Fax: +33 170690764 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125276.24 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Responsabilités civiles pour l'aérodrome
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Informations sur le montant des marches: valeur totale du marché/du lot: les montants indiqués correspondent à des montants taxes comprises sur une durée...”
Informations sur le montant des marches: valeur totale du marché/du lot: les montants indiqués correspondent à des montants taxes comprises sur une durée totale soit 4 ans:
— pour le lot nº 1: marché conclu avec une franchise absolue de 1 000 EUR,
— pour le lot nº 2: marché conclu sans franchise,
— pour le lot nº 3: marché conclu avec une franchise absolue de 500 EUR hors bris de glace et en solution de base,
— pour les lots nº 4, 5 et 6: marchés conclus sans franchise,
— pour le lot nº 7: marché conclu en solution de base,
Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Publication antérieure relative à la présente procédure: un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 29.9.2018 sous le nº 18-134905, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 27.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 018-039244 (2019-01-23)