Prestations de maîtrise d'œuvre (toutes missions au sens de la loi MOP) relatives aux travaux portant sur les ouvrages et réseaux de la Régie Eau d'Azur

Régie eau d'Azur

Ces prestations de maîtrise d'œuvre pourront porter sur tous les domaines techniques que rencontre la Régie Eau d'azur dans ses activités de construction: réseaux d'eau potable, installations de pompage et de traitement, construction et réhabilitation d'ouvrages de génie civil, centrales hydroélectriques. Elle feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-03-26	Informations complémentaires
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-129032
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La valeur maximale de 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre ne constitue qu'une estimation, la valeur réelle étant fonction des opérations que la Régie Eau d'Azur pourra lancer pendant la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations de maitrise d'œuvre pourront porter sur tous les domaines techniques que rencontre la régie dans ses activités de construction: réseaux d'eau potable, installations de pompage et de traitement, construction et réhabilitation d'ouvrages de génie civil, centrales hydroélectriques. L'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction de l'accord-cadre sera, le cas échéant, notifiée de manière expresse à chaque titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord-carde de 1 an renouvelable 3 fois) dans les conditions indiquées au présent avis.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Régie Eau d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;

— extrait K-Bis ou équivalent;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— qualification 1805 — ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau

— qualification 1806 — ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation oqualification 1218 — ingénierie en génie civil et gros œuvre courants oqualification 1302 — étude de réseaux complexes de distribution d'eau ou tout autre document ou références équivalents. Présentation des références sous forme d'une fiche validée par le client précisant notamment la description de la mission avec le montant, la date et le client. Pour les références présentées, le candidat mettra autant que possible en évidence la participation de ses personnels pour réaliser les missions concernées. Les références fournies devront porter sur des missions complètes de MOE concernant les thèmes suivants (capacités minimales des ouvrages concernés mentionnées entre parenthèses):

— Maîtrise d'œuvre de pose de réseau d'eau potable, tous diamètres et tous matériaux (minimum en diamètre 400 mm et 500 ml de longueur),

— maîtrise d'œuvre de construction d'installations de pompage (minimum installations de 200 l/s) et de traitement d'eau potable (chloration + filtration + traitement Uv) et de traitement de boues d'usine d'eau potable,

— maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable,

— maîtrise d'œuvre de construction d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable (minimum 1000 m3 de capacité de stockage),

— maîtrise d'œuvre de réhabilitation et de construction d'ouvrages de prélèvements d'eau (captage + puits ou forage),

— maîtrise d'œuvre de réhabilitation de canalisations d'eau potable et de curage de canalisations d'eau potable,

— maîtrise d'œuvre de centrales hydroélectriques (minimum 250 kw).

Liste et brève description des règles et critères:

Seuls les candidats présentant les justificatifs suffisants attestant de leurs capacités technique et financière se verront adresser le dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé -l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres.

— Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

— Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.

— Les forfaits provisoire et définitif de rémunération seront arrêtés dans les conditions indiquées au CCAP. Les prix seront éventuellement révisables dans les conditions prévues au CCAP — avance: sauf renoncement à l'acte d'engagement, le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (conjoint ou solidaire). Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Servive achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: crystal Palace -- cS 53135, 369-371 Promenade des Anglais
Point de contact: Service achats, marchés publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 369-371 Promenade des anglais, CS 53135 - le Crystal Palace,

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif le prochain avis sera publié en 2023.

Les candidats choisissent librement entre:

— la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée,

— la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé Usb ou CD Rom).

L'adresse d'envoi des plis électroniques est: http://www.e-marches06.fr

— l'adresse d'envoi des plis papier est: Régie Eau d'azur le Crystal Palace CS 53135 4ème étage 369/371 promenade des anglais 06203 Nice cedex 3 candidature relative à la consultation « Fourniture de titres restaurant dématérialisés » les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:

— 1

— 2

L'estimation du montant de l'accord-cadre fournie au présent avis n'est qu'indicative. Elle pourra varier en fonction des projets réellement engagés par la Régie Eau d'Azur. Pour rappel l'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 058-129032 (2018-03-22)

Informations complémentaires (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations de maîtrise d'œuvre pourront porter sur tous les domaines techniques que rencontre la régie Eau-d'Azur dans ses activités de construction: réseaux d'eau potable, installations de pompage et de traitement, construction et réhabilitation d'ouvrages de génie civil, centrales hydroélectriques. Elle feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau-d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 promenade des Anglais, CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135848
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-129032
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

L'accord-cadre sera d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés publics
Source: OJS 2018/S 061-135848 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18C0002
Brève description:

Ces prestations de maîtrise d'œuvre pourront porter sur tous les domaines techniques que rencontre la Régie Eau d'Azur dans ses activités de construction: réseaux d'eau potable, installations de pompage et de traitement, construction et réhabilitation d'ouvrages de génie civil, centrales hydroélectriques. Elles feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie eau d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502424
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La valeur maximale de 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre ne constitue qu'une estimation, la valeur réelle étant en fonction des opérations que la Régie Eau d'Azur pourra lancer pendant la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Ces prestations de maîtrise d'œuvre pourront porter sur tous les domaines techniques que rencontre la régie dans ses activités de construction: réseaux d'eau potable, installations de pompage et de traitement, construction et réhabilitation d'ouvrages de génie civil, centrales hydroélectriques. L'accord-cadre à marchés subséquents est sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord-cadre de 1 an renouvelable 3 fois).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur et extensions éventuelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Attributaire 1: groupement cabinet merlin/Sixense concrete Sud Est/CACG Compagnie d'aménagement des Côteaux de Gascogne
Adresse postale: 19 rue Alphonse 1er
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Attributaire 2: Suez consulting — Safege SAS
Adresse postale: ZI Nice La Plaine — avenue Emmanuel Pontremoli
Nom: Attributaire 3: groupement société canal de provence/aménageur bâtisseur ingénierie/BEEE
Adresse postale: Le Tholonet — CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13182
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Attributaire 4: groupement Artelia, ville et transport/Artelia eau et environnement
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2018/S 219-502424 (2018-11-12)

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