Prestations de levés bathymétriques et topographiques

EDF SA — agence achats hydraulique

Prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques sur le ouvrages de production nucléaire et hydraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-06 Avis de marché
2018-08-08 Informations complémentaires
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques sur le ouvrages de production nucléaire et hydraulique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Agence achats hydraulique
Adresse postale: 30 rue Amboise Croizat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.klink@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264953 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347902
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le paragraphe III.1.8.) est complété par: — la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans le cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF, — les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelle de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur l'ensemble des ouvrages de production nucléaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations de levés bathymétriques et de compléments topographiques concernent les domaines suivants:
— la bathymétrie multifaisceaux,
— la bathymétrie monofaisceaux,
— la bathymétrie de très haute résolution sur zone d'intérêt,
— les compléments topographiques.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Options: prolongation de la durée du marché de 2 fois une année supplémentaire.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
Intitulé du lot: Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur les ouvrages de production hydraulique
Numéro du lot: 2
3
4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principales vallées de production:
— vallée de la Durance,
— vallée de l'Isère.
Les sites de production hydroélectriques allant des Pyrénées aux Ardennes
En passant par le Centre et la Bretagne
L'ensemble des ouvrages situés sur le Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 205-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
Situation économique et financière:
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1º) déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur 450 000 EUR;
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2º) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3º) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
3) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
4) des descriptions et photographies des matériels de mesures dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché;
5) des certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes dans d'autres États membres;
6) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
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Les candidats remettent de certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion…
… de la santé et la sécurité au travail.
… environnementale, se référant soit:
— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne,
— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,
— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celle requises.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents demandés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaire» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:
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— une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumises à l'information préalables d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, est vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat,
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— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF,
Suite au paragraphe VI.3) Informations complémentaires

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par les critères suivants:
Critère 1: management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant la certification de leur système de management sécurité, santé et environnement.
Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS ou systèmes équivalents.
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Critère 2: moyens humains et matériels
Les candidats disposent de capacités (moyens humains et matériels) pour faire intervenir plusieurs équipes en parallèle a minima sur 2 prestations différentes sur des ouvrages nucléaires EDF partout en France.
Les candidats doivent également démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:
— maîtriser la réalisation de levés bathymétriques mono et multifaisceaux,
— capacité à traiter les données issues des levés bathymétriques,
— capacité à rédiger des dossiers de réalisation des travaux,
— capacité à réaliser des mesures sur le terrain, à traiter les données, à réaliser la vérification documentaire et les contrôles en cours de prestation,
— capacité à rédiger un rapport de fin d'intervention,
— fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité à réaliser des prestations de bathymétrie et de topographie,
— disposer des moyens nautiques et des moyens de mesures (chaîne mono et mutifaisceaux) adaptés,
— fournir les caractéristiques techniques…
… des appareils de mesure (sondeur bathymétrique, GNSS, IMU, laser),
… du porteur (drone, bateau gonflable, bateau rigide, …)
— fournir la liste de l'ensemble des logiciels utilisés.
Critère 3: système de management de la qualité
Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant d'un système de management de la qualité ISO 9001 version 2015 ou équivalent.
Moyens humains et matériels
Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Les candidats disposent de capacités (moyens humains et matériels) pour faire intervenir plusieurs équipes en parallèle a minima sur 2 prestations différentes sur des ouvrages hydrauliques EDF dans les zones concernées.
— fournir les caractéristiques techniques du porteur (drone, bateau gonflable, bateau rigide, ..)
Nombre de candidats envisagé: 9
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Eric Klink
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le paragraphe III.1.8.) est complété par:
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans le cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF,
— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelle de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 151-347902 (2018-08-06)
Informations complémentaires (2018-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-352046
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347902
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2018/S 153-352046 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue Ambroise Croizat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355805
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le paragraphe III.1.8.) est complété par: — la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans le cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF, — les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelle de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autre membres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la bathymétrie multi-faisceaux,
— la bathymétrie mono-faisceaux,
Description des options: Options: prolongation de la durée du marché de 2 fois 1 année supplémentaire.
Intitulé du lot: Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur les ouvrages de production hydraulique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites de production hydro-électriques allant des Pyrénées aux Ardennes en passant par le centre et la Bretagne.
L'ensemble des ouvrages situés sur le Rhin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelle de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autre membres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 144-355805 (2019-07-24)
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