Avis de marché (2018-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Agence achats hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Adresse postale: 30 rue Amboise Croizat
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Klink
Téléphone: +33 479264953📞
Courrier électronique: eric.klink@edf.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés bathymétriques et topographiques
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques sur le ouvrages de production nucléaire et hydraulique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur l'ensemble des ouvrages de production nucléaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de levés bathymétriques et de compléments topographiques concernent les domaines suivants:
— la bathymétrie multifaisceaux,
— la bathymétrie...”
Description du marché
Les prestations de levés bathymétriques et de compléments topographiques concernent les domaines suivants:
— la bathymétrie multifaisceaux,
— la bathymétrie monofaisceaux,
— la bathymétrie de très haute résolution sur zone d'intérêt,
— les compléments topographiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2);...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par les critères suivants:
Critère 1: management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant la certification de leur système de management sécurité, santé et environnement.
Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS ou systèmes équivalents.
Critère 2: moyens humains et matériels
Les candidats disposent de capacités (moyens humains et matériels) pour faire intervenir plusieurs équipes en parallèle a minima sur 2 prestations différentes sur des ouvrages nucléaires EDF partout en France.
Les candidats doivent également démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:
— maîtriser la réalisation de levés bathymétriques mono et multifaisceaux,
— capacité à traiter les données issues des levés bathymétriques,
— capacité à rédiger des dossiers de réalisation des travaux,
— capacité à réaliser des mesures sur le terrain, à traiter les données, à réaliser la vérification documentaire et les contrôles en cours de prestation,
— capacité à rédiger un rapport de fin d'intervention,
— fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité à réaliser des prestations de bathymétrie et de topographie,
— disposer des moyens nautiques et des moyens de mesures (chaîne mono et mutifaisceaux) adaptés,
— fournir les caractéristiques techniques des appareils de mesure (sondeur bathymétrique, GNSS, IMU, laser),
— fournir les caractéristiques techniques du porteur (drone, bateau gonflable, bateau rigide, …)
— fournir la liste de l'ensemble des logiciels utilisés.
Critère 3: système de management de la qualité
Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant d'un système de management de la qualité ISO 9001 version 2015 ou équivalent.
Moyens humains et matériels
Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options: prolongation de la durée du marché de 2 fois une année supplémentaire.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.”
Description des options
Options: prolongation de la durée du marché de 2 fois une année supplémentaire.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur les ouvrages de production hydraulique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principales vallées de production:
— vallée de la Durance,
— vallée de l'Isère.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2);...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par les critères suivants:
Critère 1: management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant la certification de leur système de management sécurité, santé et environnement.
Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS ou systèmes équivalents.
Critère 2: moyens humains et matériels
Les candidats disposent de capacités (moyens humains et matériels) pour faire intervenir plusieurs équipes en parallèle a minima sur 2 prestations différentes sur des ouvrages hydrauliques EDF dans les zones concernées.
Les candidats doivent également démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:
— maîtriser la réalisation de levés bathymétriques mono et multifaisceaux,
— capacité à traiter les données issues des levés bathymétriques,
— capacité à rédiger des dossiers de réalisation des travaux,
— capacité à réaliser des mesures sur le terrain, à traiter les données, à réaliser la vérification documentaire et les contrôles en cours de prestation,
— capacité à rédiger un rapport de fin d'intervention,
— fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité à réaliser des prestations de bathymétrie et de topographie,
— disposer des moyens nautiques et des moyens de mesures (chaîne mono et mutifaisceaux) adaptés,
— fournir les caractéristiques techniques des appareils de mesure (sondeur bathymétrique, GNSS, IMU, laser),
— fournir les caractéristiques techniques du porteur (drone, bateau gonflable, bateau rigide, …)
— fournir la liste de l'ensemble des logiciels utilisés.
Moyens humains et matériels
Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de production hydroélectriques allant des Pyrénées aux Ardennes
En passant par le Centre et la Bretagne” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2);...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par les critères suivants:
Critère 1: management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant la certification de leur système de management sécurité, santé et environnement.
Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS ou systèmes équivalents.
Critère 2: moyens humains et matériels
Les candidats disposent de capacités (moyens humains et matériels) pour faire intervenir plusieurs équipes en parallèle a minima sur 2 prestations différentes sur des ouvrages hydrauliques EDF dans les zones concernées.
Les candidats doivent également démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:
— maîtriser la réalisation de levés bathymétriques mono et multifaisceaux,
— capacité à traiter les données issues des levés bathymétriques,
— capacité à rédiger des dossiers de réalisation des travaux,
— capacité à réaliser des mesures sur le terrain, à traiter les données, à réaliser la vérification documentaire et les contrôles en cours de prestation,
— capacité à rédiger un rapport de fin d'intervention,
— fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité à réaliser des prestations de bathymétrie et de topographie,
— disposer des moyens nautiques et des moyens de mesures (chaîne mono et mutifaisceaux) adaptés,
— fournir les caractéristiques techniques des appareils de mesure (sondeur bathymétrique, GNSS, IMU, laser),
— fournir les caractéristiques techniques du porteur (drone, bateau gonflable, bateau rigide, ..)
— fournir la liste de l'ensemble des logiciels utilisés.
Moyens humains et matériels
Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des ouvrages situés sur le Rhin
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 205-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1º) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1º) déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur 450 000 EUR;
2º) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3º) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des principales...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
3) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
4) des descriptions et photographies des matériels de mesures dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché;
5) des certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes dans d'autres États membres;
6) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Les candidats remettent de certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion de la santé et la sécurité au travail.
Les candidats remettent de certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:
— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne,
— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,
— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celle requises.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents demandés ci-dessus.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaire» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:
— une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumises à l'information préalables d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, est vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat,
— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF,
— …
Suite au paragraphe VI.3) Informations complémentaires
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le paragraphe III.1.8.) est complété par:
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du...”
Le paragraphe III.1.8.) est complété par:
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans le cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF,
— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelle de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 151-347902 (2018-08-06)
Informations complémentaires (2018-08-08) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 151-347902
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Le paragraphe III.1.8.) est complété par:
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du...”
Texte
Le paragraphe III.1.8.) est complété par:
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans le cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF,
— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalables d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le paragraphe III.1.8.) est complété par:
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du...”
Texte
Le paragraphe III.1.8.) est complété par:
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans le cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF,
— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalables d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électroniques d'EDF: https://pha.edf.com
Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_060893 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, peuvent s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
De plus, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 153-352046 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue Ambroise Croizat
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations de levés bathymétriques et de compléments topographiques concernent les domaines suivants:
— la bathymétrie multi-faisceaux,
— la...”
Description du marché
Les prestations de levés bathymétriques et de compléments topographiques concernent les domaines suivants:
— la bathymétrie multi-faisceaux,
— la bathymétrie mono-faisceaux,
— la bathymétrie de très haute résolution sur zone d'intérêt,
— les compléments topographiques.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options: prolongation de la durée du marché de 2 fois 1 année supplémentaire.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.”
Description des options
Options: prolongation de la durée du marché de 2 fois 1 année supplémentaire.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de production hydro-électriques allant des Pyrénées aux Ardennes en passant par le centre et la Bretagne.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur les ouvrages de production hydraulique.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des ouvrages situés sur le Rhin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4569C0220
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur l'ensemble des ouvrages de production nucléaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur les ouvrages de production hydraulique”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
“Le paragraphe III.1.8.) est complété par:
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du...”
Le paragraphe III.1.8.) est complété par:
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans le cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF,
— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelle de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autre membres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 144-355805 (2019-07-24)