Accord-cadre de services mono-attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts:
— lot 1: prestations de géomètres,
— lot 2: prestations de géomètres experts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre et de géomètre expert
1800050
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“Accord-cadre de services mono-attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes....”
Brève description
Accord-cadre de services mono-attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts:
— lot 1: prestations de géomètres,
— lot 2: prestations de géomètres experts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations de géomètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Prestations de géomètres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations de géomètres experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: Prestations de géomètres experts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'accord-cadre actuel.
Informations complémentaires
“Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les...”
Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les opérateurs économiques pourront adresser des questions écrites, jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com
Organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1800050
Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R.411-1 à R.432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303155 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Communauté Paris Saclay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de services mono attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes....”
Brève description
Accord-cadre de services mono attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts:
— lot 1: prestations de géomètres,
— lot 2: prestations de géomètres experts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètre
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue — BP 20023
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://arkane-foncier.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
URL: http://www.progexial.fr🌏
Nom: M. Michel Mercier — Géomètre-Expert nº 4677
Adresse postale: 3 allée du Clos Tonnerre — BP 74
Commune postale: Palaiseau Centre Courrier
Code postal: 91123
URL: http://www.geometre-expert.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètre-expert
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 197-445943 (2018-10-09)