Prestations de contrôles réglementaires
Syndicat mixte Artois Valorisation
Prestations de contrôles réglementaires sur les installations techniques et bâtiments, sur les moyens de lutte incendie, sur les ponts bascules et portiques de radioactivité, sur les engins, grues et équipements de manutention et prestations d'études acoustiques sur les sites du SMAV.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dekra
- • ED VGP
- • Precia Molen
- • SOMEX — SAS Slusarski
- • Remorques et semi-remorques › Remorques
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-19 | Avis de marché |
| 2018-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2018-AO-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Services de contrôle de machines 📦
Remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Date de début: 2018-07-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174438
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vérifications périodiques et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Études acoustiques des sites du SMAV.
Intitulé du lot: Vvérifications périodiques et maintenance des ponts bascule et de la détection radioactivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Critère technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Artois Valorisation SMAV
Point de contact: Service marché public
Téléphone: +33 321160044 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 078-174438 (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2018-AO-05
Brève description:
Prestations de contrôles réglementaires sur les installations techniques et bâtiments, sur les moyens de lutte incendie, sur les ponts bascules et portiques de radioactivité, sur les engins, grues et équipements de manutention et prestations d'études acoustiques sur les sites du SMAV.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Services de contrôle de machines 📦
Remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Date de début: 2018-07-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174438
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le prix forfaitaire proposé dans l'offre correspond à l'ensemble des vérifications périodiques et réglementaires pour tous les bâtiments et installations repris dans les annexes de la décomposition du prix global forfaitaire et sur toute la durée du marché. Visite de site obligatoire: visite le 2 et 22 mai à 14:00, rendez-vous au centre de tri à Saint-Laurent-Blangy.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérification périodique et réglementaire des bâtiments et installations techniques:
Description des renouvellements:
Le marché court de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois à l'initiative du pouvoir adjudicateur et ce, 2 mois au moins avant le terme du marché soit une date de fin fixée au 31.12.2021.
Description des options:
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-I.7º, 139 et 140 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le prix forfaitaire proposé dans l'offre correspond à l'ensemble des vérifications périodiques et réglementaires pour tous les bâtiments et installations repris dans les annexes de la décomposition du prix global forfaitaire et sur toute la durée du marché. Visite de site obligatoire: visite le 2 et 22 mai à 14:00, rendez-vous au centre de tri à Saint-Laurent-Blangy.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérification périodique et la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les installations techniques et bâtiments du SMAV.
Informations complémentaires:
La remise des offres est subordonnée à une visite des lieux d'exécution du marché: visite le 3 et 23 mai à 14:00, rendez-vous au centre de tri à Saint-Laurent-Blangy.
Intitulé du lot: Etudes acoustiques des sites du SMAV
Numéro du lot: 3
Brève description: Études acoustiques des sites du SMAV.
Intitulé du lot: Vvérifications périodiques et maintenance des ponts bascule et de la détection radioactivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Vérification périodique, l'entretien et la maintenance des ponts bascules ainsi que des portiques de détection de la radioactivité.
Informations complémentaires:
La remise des offres est subordonnée à une visite des lieux d'exécution du marché: visite le 4 et 24 mai à 10:00, rendez-vous à la centrale pesage à Saint-Laurent-Blangy.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques et réglementaires des engins, grues et équipements
Numéro du lot: 5
Brève description:
Vérification périodique des engins, des bennes à ordures ménagères, des grues et équipements de sécurité du SMAV.
Informations complémentaires:
Attention: le prix forfaitaire proposé dans l'offre correspond aux vérifications périodiques et réglementaires des engins, grues et équipements repris dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire et sur toute la durée du marché. La remise des offres est subordonnée à une visite des lieux d'exécution du marché visite le 4 et 24 mai à 14:00, rendez-vous au garage rue Fleming à Arras.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécutera sur l'ensemble des sites du SMAV.
Centrale pesage à Saint-Laurent-Blangy — Centre de compostage à Riencourt et Tilloy-lès-Mofflaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement. Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Situation économique et financière:
Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP seront rejetées les candidatures qui:
— se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du CMP,
— ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Critère technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Artois Valorisation SMAV
Point de contact: Service marché public
Téléphone: +33 321160044 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teec3VYWe7 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 078-174438 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Mixte Artois Valorisation
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370758
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174438
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Études acoustiques des sites du SMAV
Vérifications périodiques et maintenance des ponts bascule et de la détection radioactivité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: SOMEX — SAS Slusarski
Adresse postale: 140 avenue Jules Guesde
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327144949 📞
Courrier électronique: marchespublics@somex-incendie.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Dekra
Adresse postale: Parc Telmat — Bat B — 78 rue Gustave Delory
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Téléphone: +33 320160597 📞
Courrier électronique: reynald.sakowicz@dekra.com 📧
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
Nom: Precia Molen
Adresse postale: Bât A182 — ZA Eurocap — rue du Cap de Bonne Espérance
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Téléphone: +33 321368320 📞
Courrier électronique: pms62@preciamolen.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Ed vgp
Adresse postale: 10 route de Gommegnies
Commune postale: Frasnoy
Code postal: 59530
Téléphone: +33 603411628 📞
Courrier électronique: emmanueldardanne@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 6 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 162-370758 (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Mixte Artois Valorisation
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370758
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174438
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification périodique et réglementaire des bâtiments et installations techniques.
Description des options:
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-i.7º, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Vérifications périodiques et maintenance des ponts bascule et de la détection radioactivité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centrale pesage à St-Laurent-Blangy — Centre de compostage à Riencourt et Tilloy-les-Mofflaines.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: SOMEX — SAS Slusarski
Adresse postale: 140 avenue Jules Guesde
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327144949 📞
Courrier électronique: marchespublics@somex-incendie.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Dekra
Adresse postale: Parc Telmat — Bat B — 78 rue Gustave Delory
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Téléphone: +33 320160597 📞
Courrier électronique: reynald.sakowicz@dekra.com 📧
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
Nom: Precia Molen
Adresse postale: Bât A182 — ZA Eurocap — rue du Cap de Bonne Espérance
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Téléphone: +33 321368320 📞
Courrier électronique: pms62@preciamolen.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Ed vgp
Adresse postale: 10 route de Gommegnies
Commune postale: Frasnoy
Code postal: 59530
Téléphone: +33 603411628 📞
Courrier électronique: emmanueldardanne@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 6 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 162-370758 (2018-08-21)
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