Prestations d'assurances pour le SMO Biopôle

SMO Biopôle Clermont-Limagne

Marché ordinaire alloti. Une visite du site La Varenne à Riom est conseillée pour le lot 2 dommages aux biens, elle aura lieu le 9.7.2018 à 9:00 sur rendez-vous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMO Biopôle Clermont-Limagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 18smo02
Brève description:

Marché ordinaire alloti. Une visite du site La Varenne à Riom est conseillée pour le lot 2 dommages aux biens, elle aura lieu le 9.7.2018 à 9:00 sur rendez-vous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMO Biopôle Clermont-Limagne
Adresse postale: rue Michel Renaud
Code postal: 63360
Commune postale: Saint-Beauzire
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: herve.prevoteau@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 473644343 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259526
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Prestation Supplémentaire Eventuelle n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilités et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires (lot 1) ou alternatives (lot 2) obligatoires.

Informations complémentaires: Prestation Supplémentaire Eventuelle n
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens
Informations complémentaires: Prestation alternative n
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SMO Biopôle 63360 – Saint-Beauzire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent);

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s); pour les courtiers, le mandat de la compagnie à l'agent;pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent;l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances, pour les seuls agents et courtiers;pour les intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financements: Fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties, montants, franchises, indemnisation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003501200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole: Mme Camille Ulrich
Adresse postale: Direction des actions juridiques et des achats, 64/ 66 avenue de l'union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Téléphone: +33 443762195 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole
Adresse postale: Direction des actions juridiques et des achats Service de la commande publique. Pôle Travaux-Services, 64/ 66,avenue de l'union Soviétique, https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Clermont Auvergne Métropole Daja — service de la commande publique pôle Travaux-Services 64/66 Avenue de l'union soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand cedex 1 l'acheteur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 114-259526 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire alloti. Une visite du site La Varenne à Riom est conseillée pour le lot 2 dommages aux biens, elle aura lieu le 9.7.2018 (9:00) sur rendez-vous.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002128
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259526
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire eventuelle nº 1 «risques environnementaux» et prestation supplémentaire eventuelle nº 2 «Assurance individuelle accidents».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire eventuelle nº 1 «risques environnementaux» et prestation supplémentaire eventuelle nº 2 «Assurance individuelle accidents».

Prestation alternative nº 1 pour le lot nº 2 «Assurance des dommages aux biens et des risques annexes»: niveau de franchise différent selon éléments indiqués au CCTP.

Brève description: Protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SMO Biopôle, 63360 Saint-Beauzire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Rancy Mellouk & Associes
Adresse postale: 70 rue Blatin — BP 475
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 4879.72 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11864.70 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 639.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot sont pour l'année 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 002-002128 (2018-12-31)

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