Prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de Chevilly-Larue
Mairie de Chevilly-Larue
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de Chevilly-Larue
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aster assurances territoriales
- • Millenium Insurance Company
- • Protexia
- • Sarre et Moselle
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-27 | Avis de marché |
| 2018-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/12
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chevilly-Larue
Adresse postale: 88 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94669
Commune postale: Chevilly-Larue
Contact
Adresse Internet: https://ville-chevilly-larue.fr 🌏
Courrier électronique: mmouffront@ville-chevilly-larue.fr 📧
Téléphone: +33 179616326 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_c832UBjRth 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332239
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurer l'ensemble des biens de chacun des membres du groupement
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile de chaque membre du groupement
Description des options:
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de l'ensemble des véhicules de chacun des membres du groupement
Description des options: Variante imposée 1: sur tout les véhicules de moins de 10 ans
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurer statutairement les personnels de chacun des membres du groupement
Description des options:
Numéro du lot: 5
Brève description: Protéger l'ensemble des agents de chacun des membres du groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics — mmouffront@ville-chevilly-larue.fr — Myriam Mouffront
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 145-332239 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/12
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de Chevilly-Larue
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chevilly-Larue
Adresse postale: 88 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94669
Commune postale: Chevilly-Larue
Contact
Adresse Internet: https://ville-chevilly-larue.fr 🌏
Courrier électronique: mmouffront@ville-chevilly-larue.fr 📧
Téléphone: +33 179616326 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_c832UBjRth 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332239
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurer l'ensemble des biens de chacun des membres du groupement
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Variante imposée 1: franchise de 5 000 EUR — variante imposée 2: franchise de 8 000 EUR
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile de chaque membre du groupement
Description des options:
Variante imposée 1: protection juridique personne morale / variante imposée 2: assistance-rapatriement
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de l'ensemble des véhicules de chacun des membres du groupement
Description des options: Variante imposée 1: sur tout les véhicules de moins de 10 ans
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurer statutairement les personnels de chacun des membres du groupement
Description des options:
Variante imposée nº 1: accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux + indemnités journalières) Franchise 45 jours — variante imposée nº 2: décès
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Protéger l'ensemble des agents de chacun des membres du groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics — mmouffront@ville-chevilly-larue.fr — Myriam Mouffront
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 145-332239 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565616
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-332239
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurer l'ensemble des biens de chacun des membres du groupement.
Description des options:
Brève description: Responsabilité civile de chaque membre du groupement.
Description des options:
Brève description: Assurance de l'ensemble des véhicules de chacun des membres du groupement.
Description des options: Variante imposée 1: sur tout les véhicules de moins de 10 ans.
Brève description: Assurer statutairement les personnels de chacun des membres du groupement.
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80976.34 EUR 💰
13828.45 EUR 💰
34978.73 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Aster assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://aster.fr 🌏
Nom: Millenium Insurance Company
Adresse postale: 13 Ragged Staffwharf — PO Box 1314
Commune postale: Queensway Quay Gibraltar
Code postal: 30399
Pays: Espagne 🇪🇸
Adresse Internet: http://www.millenniuminsurance.net 🌏
Valeur totale du marché: 187845.85 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://sarreetmoselle.fr 🌏
Nom: Protexia
Adresse postale: Tour Allianz One — 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://protexia.com 🌏
Valeur totale du marché: 1028.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 246-565616 (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de Chevilly-Larue.
Valeur totale du marché: 318657.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565616
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-332239
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Melun — 43 avenue du Général de Gaulle — Case Postale nº 8630 77008 Melun Cedex — Tél.: +33 1 60 56 66 30 — fax: +33 1 60 56 66 10 — URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurer l'ensemble des biens de chacun des membres du groupement.
Description des options:
Variante imposée 1: franchise de 5 000 EUR
Variante imposée 2: franchise de 8 000 EUR
Description des options:
Variante imposée 1: protection juridique personne morale.
Variante imposée 2: assistance-rapatriement.
Description des options: Variante imposée 1: sur tout les véhicules de moins de 10 ans.
Brève description: Assurer statutairement les personnels de chacun des membres du groupement.
Description des options:
Variante imposée nº 1: accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux + indemnités journalières) Franchise 45 jours variante imposée nº 2: décès.
Brève description: Protéger l'ensemble des agents de chacun des membres du groupement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80976.34 EUR 💰
13828.45 EUR 💰
34978.73 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Aster assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://aster.fr 🌏
Nom: Millenium Insurance Company
Adresse postale: 13 Ragged Staffwharf — PO Box 1314
Commune postale: Queensway Quay Gibraltar
Code postal: 30399
Pays: Espagne 🇪🇸
Adresse Internet: http://www.millenniuminsurance.net 🌏
Valeur totale du marché: 187845.85 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://sarreetmoselle.fr 🌏
Nom: Protexia
Adresse postale: Tour Allianz One — 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://protexia.com 🌏
Valeur totale du marché: 1028.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 246-565616 (2018-12-18)
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