Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de Chevilly-Larue
2018/12”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de Chevilly-Larue” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Assurer l'ensemble des biens de chacun des membres du groupement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée 1: franchise de 5 000 EUR — variante imposée 2: franchise de 8 000 EUR”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile de chaque membre du groupement
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée 1: protection juridique personne morale / variante imposée 2: assistance-rapatriement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de l'ensemble des véhicules de chacun des membres du groupement
Informations sur les options
Description des options: Variante imposée 1: sur tout les véhicules de moins de 10 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurer statutairement les personnels de chacun des membres du groupement
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée nº 1: accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux + indemnités journalières) Franchise 45 jours — variante imposée nº 2: décès”
Description des options
Variante imposée nº 1: accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux + indemnités journalières) Franchise 45 jours — variante imposée nº 2: décès
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protéger l'ensemble des agents de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 145-332239 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de Chevilly-Larue.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318657.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurer l'ensemble des biens de chacun des membres du groupement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée 1: franchise de 5 000 EUR
Variante imposée 2: franchise de 8 000 EUR” Description
Description du marché: Responsabilité civile de chaque membre du groupement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée 1: protection juridique personne morale.
Variante imposée 2: assistance-rapatriement.” Description
Description du marché: Assurance de l'ensemble des véhicules de chacun des membres du groupement.
Informations sur les options
Description des options: Variante imposée 1: sur tout les véhicules de moins de 10 ans.
Description
Description du marché: Assurer statutairement les personnels de chacun des membres du groupement.
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée nº 1: accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux + indemnités journalières) Franchise 45 jours variante imposée nº 2: décès.”
Description des options
Variante imposée nº 1: accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux + indemnités journalières) Franchise 45 jours variante imposée nº 2: décès.
Afficher plus Description
Description du marché: Protéger l'ensemble des agents de chacun des membres du groupement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-332239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80976.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité Civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13828.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34978.73 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques Statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aster assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://aster.fr🌏
Nom: Millenium Insurance Company
Adresse postale: 13 Ragged Staffwharf — PO Box 1314
Commune postale: Queensway Quay Gibraltar
Code postal: 30399
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
URL: http://www.millenniuminsurance.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187845.85 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection Juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Grand Est🏙️
URL: http://sarreetmoselle.fr🌏
Nom: Protexia
Adresse postale: Tour Allianz One — 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://protexia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1028.30 💰
“Introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Melun — 43 avenue du Général de Gaulle — Case Postale nº 8630 77008 Melun Cedex — Tél.: +33 1...”
Introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Melun — 43 avenue du Général de Gaulle — Case Postale nº 8630 77008 Melun Cedex — Tél.: +33 1 60 56 66 30 — fax: +33 1 60 56 66 10 — URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 246-565616 (2018-12-18)