Prestations d'assurance, d'assistance et de rapatriement pour santé publique France

Santé publique France

Programme d'assurance, d'assistance et de rapatriement pour santé publique France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navigators International Insurance Company Ltd
• Qbe insurance europe limited
• Théorème
• Tokio Marine Kiln Insurance Ltd
• Zurich Insurance PLC

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2018-029
Brève description:

Programme d'assurance, d'assistance et de rapatriement pour santé publique France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-elodie.clarisse@santepubliquefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376916&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200133
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles: 1) tous risques informatiques; 2) assurances de la fraude.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurances de dommages aux biens.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles:

1) tous risques informatiques;

2) assurances de la fraude.

Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assurances de responsabilité civile exploitation, des dirigeants et biomédicale.

Informations complémentaires:

1) assurances cybercriminalité;

2) assurances de responsabilité civile professionnelle.

Intitulé du lot: Prestations d'assistance et de rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assistance et de rapatriement des agents de santé publique France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) une déclaration du candidat (modèle DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées;

3) pour les intermédiaires d'assurances:

— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS en cours de validité,

— les attestations délivrées par chaque organisme d'assurance contacté indiquant la date de saisine par l'intermédiaire d'assurance.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la note de la Banque de France,

— pour les intermédiaires d'assurances: l'attestation prévue aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises, et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— présentation de la surface financière du candidat détaillant:

1) encaissement;

2) nombre de clients;

3) nombre de contrats;

4) note de la Banque de France.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires du dernier exercice devra être égal ou supérieur à 500 000 EUR annuel — la note octroyée par la Banque de France doit être inférieure à 5.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références sur des activités en lien les missions de santé publique France. Les prestations réalisées devront être précisément décrites avec l'année de réalisation, le nom du maître d'ouvrage, et les montants en euro des budgets,

— présentation des moyens humains du candidat:

1) effectifs globaux des 3 dernières années;

2) profils, qualifications professionnelles, et expériences des intervenants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1 et L. 511-1 du code des assurances la consultation est ouverte aux seuls professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances: compagnies d'assurances ou mutuelles, intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Outre la conformité administrative du dossier, il sera tenu compte, pour le jugement des candidatures, des critères pondérés suivants:

1) surface financière (25 %) notée sur 100 points répartis comme suit:

a. encaissement: 15 points;

b. nombre de clients: 35 points;

c. nombre de contrats / polices: 35 points;

d. note de la Banque de France: 15 points;

2) moyens humains (40 %) notés sur 100 points répartis comme suit:

a. effectifs globaux: 20 points;

b. profil, qualifications professionnelles, expériences des intervenants: 80 points;

3) références sur des activités en lien avec les missions de santé publique France (35 %) notée sur 100 points répartis comme suit:

a. clients dont l'activité est proche ou similaire (80 points);

b. réseau / interlocuteurs spécialisés (20 points) au regard de chaque critère.

Chaque candidat se verra attribué une note:

1) sur le critère surface financière (NSF);

2) sur le critère moyens humains (NMH);

3) sur le critère références sur des activités (NRA).

Chaque candidat se verra attribuer à la suite du jugement des critères énoncés ci-dessus une Note globale (NG) sur 100 points établie de la manière suivante. NG = (NSF *0,25) + (NMH * 0,40) + (NRA * 0,35), les candidats retenus sont ceux qui auront recueilli les meilleures notes globales.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022.

Les intermédiaires d'assurances devront se présenter en groupement conjoint avec les organismes d'assurances qu'ils auront sollicités pour les différents lots techniques. De plus, chaque organisme d'assurance membre du groupement fournit une attestation indiquant la date de saisine par le courtier. Les attestations portant une date de saisine antérieure à la publication effective de l'avis de marché ne seront pas acceptées. L'intermédiaire retenu sur la liste des candidats retenus se verra confier par santé publique France un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot technique avec l'organisme ou les organismes d'assurances. Les exigences techniques attendues ne délivrent pas les intermédiaires d'assurances, agents généraux et courtiers, de leur devoir de conseil, les organismes d'assurances faisant des offres directement ayant un devoir de conseil équivalent à celui des intermédiaires d'assurances. Ils peuvent donc proposer en fonction de leur compétences et expériences toute variante tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion des contrats d'assurances ou de partie de ceux-ci et émettre également des réserves en ce sens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-915 du 7.5.2009 et au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 089-200133 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331998.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026868
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200133
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances de dommages aux biens incluant bris de machines, tous risques informatiques, assurance de la fraude.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: tous risques informatiques, prestation supplémentaire éventuelle nº 2: assurances de la fraude.

Brève description:

Prestations d'assurances de responsabilité civile exploitation, professionnelle, des dirigeants, biomédicale et assurance de la cyber criminalité.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: assurances de la cyber criminalité, prestation supplémentaire éventuelle nº 2: assurances de responsabilité civile professionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties dans le respect des dispositions des documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Théorème
Adresse postale: 13 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.theoreme.fr/fr/le-groupe/notre-metier-courtier-dassurance/ 🌏
Nom: Zurich Insurance PLC
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75808
Adresse Internet: https://www.zurich.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 194543.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Adresse Internet: http://www.theoreme.fr/fr/ 🌏
Nom: Navigators International Insurance Company Ltd
Adresse postale: 2 rue Pasquier
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.navg.com 🌏
Nom: QBE Insurance Europe Limited
Adresse postale: Cœur Défense Tour A — 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92931
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://qbefrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 115 600 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.theoreme.fr 🌏
Nom: Tokio Marine Kiln Insurance Ltd
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
Adresse Internet: http://www.tokiomarinekiln.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21855.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référés précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-915 du 7.5.2009 et au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 013-026868 (2019-01-15)

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