Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes ville et CCAS de Bruz

Commune de Bruz

Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes groupement de commandes ville et CCAS de Bruz. La consultation est constituée de 4 lots distincts (chacun divisé en sous-lots):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• MAIF
• SMACL

Qui ?

• Commune de Bruz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MPA18PS18
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes groupement de commandes ville et CCAS de Bruz. La consultation est constituée de 4 lots distincts (chacun divisé en sous-lots): — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bruz
Adresse postale: Hôtel de ville — place du docteur Joly
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bruz.fr 🌏
Courrier électronique: damien.leflohic@ville-bruz.fr 📧
Téléphone: +33 299058686 📞
Fax: +33 299058687 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334410
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Valeur totale estimée: 221 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des biens immobiliers et mobiliers: ville de Bruz: 53 323 m
Valeur estimée hors TVA: 99 800 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf cahiers des charges de chaque sous-lot).

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée, ville et CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 23 600 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (Cf cahiers des charges de chaque sous-lot).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 8 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 89 800 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 500 EUR/750 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bruz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC 1 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires], signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement.

Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC 2 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires].

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.

Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias).

Pouvoir de la personne signataire du marché.

Mandat de la compagnie au courtier.

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances.

Attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC 2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruz
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-334410 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes ville et CCAS de Bruz.

Valeur totale du marché: 55456.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Docteur Joly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091233
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334410
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes.

Assurance protection juridique et risques annexes.

Assurance véhicules à moteur et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 23713.73 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 6186.07 EUR 💰
4277.82 EUR 💰
Nom: Groupama
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 21279.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2019/S 040-091233 (2019-02-21)

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