Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes groupement de commandes ville et CCAS de Bruz. La consultation est constituée de 4 lots distincts (chacun divisé en sous-lots):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes ville et CCAS de Bruz
MPA18PS18”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes groupement de commandes ville et CCAS de Bruz. La consultation est constituée...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes groupement de commandes ville et CCAS de Bruz. La consultation est constituée de 4 lots distincts (chacun divisé en sous-lots):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 221 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bruz
Description du marché: Assurance des biens immobiliers et mobiliers: ville de Bruz: 53 323 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf cahiers des charges de chaque sous-lot).” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée, ville et CCAS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (Cf cahiers des charges de chaque sous-lot).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 500 EUR/750 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC 1 [téléchargeable sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC 1 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires], signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement.
Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC 2 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires].
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.
Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias).
Pouvoir de la personne signataire du marché.
Mandat de la compagnie au courtier.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances.
Attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat — imprimé DC 2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
10:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 146-334410 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Docteur Joly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes ville et CCAS de Bruz.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55456.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Description du marché: Assurance protection juridique et risques annexes.
Description du marché: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MPA18PS18
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23713.73 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6186.07 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4277.82 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21279.07 💰
Source: OJS 2019/S 040-091233 (2019-02-21)