Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes des communes de chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Pire-sur-Seiche — Servon-sur-Vilaine

CC du Pays de Châteaugiron

Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes des communes de chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Pire-sur-Seiche — Servon-sur-Vilaine. La consultation est constituée de 5 lots distincts (chacun divisé en sous-lots): lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicules à moteur et risques annexes / lot 5 — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Pays de Châteaugiron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Châteaugiron
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Châteaugiron
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh 🌏
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: +33 299376768 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181635
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 541 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers:

Chance: 1 806 mètres carrés — Châteaugiron: 39 087 mètres carrés — Domloup: 10 926 mètres carrés — Noyal-sur-Vilaine: 25 780 mètres carrés — Pire-sur-Seiche: 10 949 mètres carrés — Servon-sur-Vilaine: 11 939 mètres carrés.

Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 85 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 32 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 135 800 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Valeur estimée hors TVA: 1 043 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Pire-sur-Seiche — Servon-sur-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:

— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires], signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement,

— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS),

— pouvoir de la personne signataire du marché,

— mandat de la compagnie au courtier,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Situation économique et financière: — déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corentine Paret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-181635 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes des communes de Chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Piré-sur-Seiche — Servon-sur-Vilaine. La consultation est constituée de 5 lots distincts (chacun divisé en sous-lots): Lot 1: dommages aux biens et risques annexes Lot 2: responsabilité civile et risques annexes Lot 3: protection juridique et risques annexes Lot 4: véhicule à moteur et risques annexes Lot 5: risques statutaires

Valeur totale du marché: 856784.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Châteaugiron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339332
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181635
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Valeur technique: chaque événement garanti est noté sur 20 points. Le document engagement de gestion est noté sur 40 points. Le référentiel présenté par le candidat est noté sur 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes

Lot 2: responsabilité civile et risques annexes

Lot 3: protection juridique et risques annexes

Lot 4: véhicule à moteur et risques annexes

Lot 5: risques statutaires

1.1) Chance: 1 806 m

1.2) Châteaugiron: 39 087 m

1.3) Domloup: 10 926 m

1.4) Noyal-sur-Vilaine: 25 780 m

1.5) Piré-sur-Seiche: 10 949 m

1.6) Servon-sur-Vilaine: 11 939 m

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf cahiers des charges de chaque sous-lot).

Informations complémentaires:

Valeur technique: chaque événement garanti est noté sur 20 points. Le document engagement de gestion est noté sur 40 points. Le référentiel présenté par le candidat est noté sur 20 points.

Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR

Informations complémentaires:

Valeur technique: chaque événement garanti est noté sur 20 points. Le document engagement de gestion est noté sur 40 points. Le référentiel présenté par le candidat est noté sur 20 points

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Piré-sur-Seiche — Servon-sur-Vilaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 702.19 EUR 💰
Nom: groupama loire bretagne
Valeur totale du marché: 17784.59 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4004.02 EUR 💰
8056.55 EUR 💰
3786.17 EUR 💰
4710.74 EUR 💰
316.10 EUR 💰
3505.35 EUR 💰
1233.91 EUR 💰
3496.15 EUR 💰
981 EUR 💰
1840.33 EUR 💰
290.76 EUR 💰
2668.91 EUR 💰
904.67 EUR 💰
1792.24 EUR 💰
763.54 EUR 💰
1426.07 EUR 💰
276 EUR 💰
6877.45 EUR 💰
2503.86 EUR 💰
5465.11 EUR 💰
1767.97 EUR 💰
192.04 EUR 💰
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 59100.11 EUR 💰
19080.52 EUR 💰
60669.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

— Les montants indiqués aux V.2.4 correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2019.

— le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.

Source: OJS 2018/S 148-339332 (2018-08-01)

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