Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes des communes de chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Pire-sur-Seiche — Servon-sur-Vilaine
Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes des communes de chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Pire-sur-Seiche — Servon-sur-Vilaine. La consultation est constituée de 5 lots distincts (chacun divisé en sous-lots): lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicules à moteur et risques annexes / lot 5 — risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Châteaugiron
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Commune postale: Châteaugiron
Code postal: 35410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corentine Paret
Téléphone: +33 299376768📞
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes des communes de Chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Piré-sur-Seiche —...”
Titre
Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes des communes de Chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Piré-sur-Seiche — Servon-sur-Vilaine
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes des communes de Chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine —...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes des communes de Chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Piré-sur-Seiche — Servon-sur-Vilaine. La consultation est constituée de 5 lots distincts (chacun divisé en sous-lots):
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Lot 3: protection juridique et risques annexes
Lot 4: véhicule à moteur et risques annexes
Lot 5: risques statutaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856784.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chance — Châteaugiron — Domloup — Noyal-sur-Vilaine — Piré-sur-Seiche — Servon-sur-Vilaine”
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers:
1.1) Chance: 1 806 m
1.2) Châteaugiron: 39 087 m
1.3) Domloup: 10 926 m
1.4) Noyal-sur-Vilaine: 25 780 m
1.5)...”
Description du marché
Assurance des biens immobiliers et mobiliers:
1.1) Chance: 1 806 m
1.2) Châteaugiron: 39 087 m
1.3) Domloup: 10 926 m
1.4) Noyal-sur-Vilaine: 25 780 m
1.5) Piré-sur-Seiche: 10 949 m
1.6) Servon-sur-Vilaine: 11 939 m
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf cahiers des charges de chaque sous-lot).” Description
Informations complémentaires:
“Valeur technique: chaque événement garanti est noté sur 20 points. Le document engagement de gestion est noté sur 40 points. Le référentiel présenté par le...”
Informations complémentaires
Valeur technique: chaque événement garanti est noté sur 20 points. Le document engagement de gestion est noté sur 40 points. Le référentiel présenté par le candidat est noté sur 20 points.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance” Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Informations complémentaires:
“Valeur technique: chaque événement garanti est noté sur 20 points. Le document engagement de gestion est noté sur 40 points. Le référentiel présenté par le...”
Informations complémentaires
Valeur technique: chaque événement garanti est noté sur 20 points. Le document engagement de gestion est noté sur 40 points. Le référentiel présenté par le candidat est noté sur 20 points
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes — 1.1 Chance
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702.19 💰
2️⃣
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes - 1.2 CHATEAUGIRON
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17784.59 💰
3️⃣
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes - 1.3 DOMLOUP
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4004.02 💰
4️⃣
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes - 1.4 noyal sur vilaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8056.55 💰
5️⃣
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes - 1.5 pire sur seiche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3786.17 💰
6️⃣
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes - 1.6 servon sur vilaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4710.74 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilite civile et risques annexes - 2.1 CHANCE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316.10 💰
8️⃣
Titre: Responsabilite civile et risques annexes - 2.2 CHATEAUGIRON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3505.35 💰
9️⃣
Titre: Responsabilite civile et risques annexes - 2.3 DOMLOUP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1233.91 💰
1️⃣0️⃣
Titre: Responsabilite civile et risques annexes - 2.4 NOYAL-SUR-VILAINE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3496.15 💰
1️⃣1️⃣
Titre: Responsabilite civile et risques annexes - 2.5 PIRE-SUR-SEICHE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 💰
1️⃣2️⃣
Titre: Responsabilite civile et risques annexes - 2.6 SERVON-SUR-VILAINE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1840.33 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes - 3.1 CHANCE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290.76 💰
1️⃣4️⃣
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes - 3.2 CHATEAUGIRON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2668.91 💰
1️⃣5️⃣
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes - 3.3 DOMLOUP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 904.67 💰
1️⃣6️⃣
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes - 3.4 NOYAL-SUR-VILAINE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1792.24 💰
1️⃣7️⃣
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes - 3.5 PIRE-SUR-SEICHE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763.54 💰
1️⃣8️⃣
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes - 3.6 SERVON-SUR-VILAINE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1426.07 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance vehicules a moteur et risques annexes - 4.1 CHANCE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 💰
2️⃣0️⃣
Titre: Assurance vehicules a moteur et risques annexes - 4.2 CHATEAUGIRON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6877.45 💰
2️⃣1️⃣
Titre: Assurance vehicules a moteur et risques annexes - 4.3 DOMLOUP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2503.86 💰
2️⃣2️⃣
Titre: Assurance vehicules a moteur et risques annexes - 4.4 NOYAL-SUR-VILAINE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5465.11 💰
2️⃣3️⃣
Titre: Assurance vehicules a moteur et risques annexes - 4.5 PIRE-SUR-SEICHE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1767.97 💰
2️⃣4️⃣
Titre: Assurance vehicules a moteur et risques annexes - 4.6 SERVON-SUR-VILAINE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des risques statutaires - 5.1 CHANCE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192.04 💰
2️⃣6️⃣
Titre: Assurance des risques statutaires - 5.2 CHATEAUGIRON
2️⃣7️⃣
Titre: Assurance des risques statutaires - 5.3 DOMLOUP
2️⃣8️⃣
Titre: Assurance des risques statutaires - 5.4 NOYAL-SUR-VILAINE
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59100.11 💰
2️⃣9️⃣
Titre: Assurance des risques statutaires - 5.5 PIRE-SUR-SEICHE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19080.52 💰
3️⃣0️⃣
Titre: Assurance des risques statutaires - 5.6 SERVON-SUR-VILAINE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60669.70 💰
“— Les montants indiqués aux V.2.4 correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2019.
— le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.”
— Les montants indiqués aux V.2.4 correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2019.
— le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-339332 (2018-08-01)