Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes de la commune et le CCAS de Naintré

Ville de Naintré

Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes de la commune et le CCAS de Naintré.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
2019-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Naintré
Numéro d'enregistrement national: 21860174800013
Adresse postale: 19 place Gambetta
Commune postale: Naintré
Code postal: 86530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549900365 📞
Courrier électronique: guillaume.vissac@naintre.fr 📧
Fax: +33 549191163 📠
Région: Vienne 🏙️
URL: http://naintre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Naintré
Numéro d'enregistrement national: 21860174800013
Adresse postale: 19 place Gambetta
Commune postale: Naintré
Code postal: 86530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549900365 📞
Courrier électronique: mairie@naintre.fr 📧
Fax: +33 549191163 📠
Région: Vienne 🏙️
URL: http://naintre.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes de la commune et le CCAS de Naintré”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes de la commune et le CCAS de Naintré.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 745 200 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Naintré.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Septembre 2022.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 600 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 200 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance du personnel — risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54960791 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 186-420286 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 122 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel - risques statutaires
Description
Description du marché: Assurance du personnel - risques statutaires.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420286

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 887 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 927 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 976 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 948 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance du personnel - risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 383 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue Blossac
Source: OJS 2019/S 039-088676 (2019-02-20)