Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes Communauté de communes et CIAS des Vallées du Haut-Anjou

Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de communes et du CIAS des Vallées du Haut-Anjou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Cc18057
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de communes et du CIAS des Vallées du Haut-Anjou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Adresse postale: 2 rue du Courgeon
Code postal: 49220
Commune postale: Le Lion-d'Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesduhautanjou.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472649
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle: multirisque instruments de musique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes CCVHA
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des options:

Option: les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: 250 EUR/500 EUR/1 000 EUR.

Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle: multirisque instruments de musique.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes CCVHA et CIAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 20 800 EUR 💰
Description des options:

Option: les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: néant/500 EUR/1 000 EUR.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle: assurance assistance rapatriement séjours-voyages.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes CCVHA et CIAS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 13 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes CCVHA
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 17 600 EUR 💰
Description des options:

Option: les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 formules (options) de franchise: 250 EUR/500 EUR.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle: auto-collaborateur en mission et bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou IRCANTEC en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité/paternité.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS),

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,

— pouvoir de la personne signataire du marché,

— mandat de la compagnie au courtier,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le lion d'Angers.
Informations complémentaires: Membres de la CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007186800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 207-472649 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695098.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom des Vallées du Haut-Anjou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029309
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472649
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle: multi-risque instruments de musique.

Objet
Champ d'application du marché

Prestation supplémentaire éventuelle: multi-risque instruments de musique.

Prestation supplémentaire éventuelle: assurance, assistance, rapatriement, séjours-voyages.

Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité/paternité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 34244.56 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 12787.88 EUR 💰
6048.80 EUR 💰
22928.92 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 619087.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 014-029309 (2019-01-16)

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