Prestation de service en assurance pour la commune de Haute-Goulaine

Commune de Haute-Goulaine

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Haute-Goulaine. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Loire Bretagne
• SMACL

Qui ?

• Commune de Haute-Goulaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/44071/10
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Haute-Goulaine. La consultation est constituée de 5 lots distincts: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes, — lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Haute-Goulaine
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Code postal: 44115
Commune postale: Haute-Goulaine
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@hautegoulaine.fr 📧
Téléphone: +33 240549222 📞
Fax: +33 240062002 📠
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187605
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: multirisque expositions / Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Haute-Goulaine. La consultation est constituée de 5 lots distincts:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes,

— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 254 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 19 044 m

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR / 500 EUR / 1 000 EUR.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: multirisque expositions / Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant / 500 EUR / 1 000 EUR.

Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description des options:

L'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants sont multipliés par 2.

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR.

Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: auto-collaborateurs en mission — bris de machines / Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des charges financières mises à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour un congé maternité-paternité.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée du besoin s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Goulaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: formulaire DC1 signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement,

— déclaration du candidat: formulaire DC2,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS),

— pouvoir de la personne signataire du marché,

— mandat de la compagnie au courtier,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Haute-Goulaine
Point de contact: Valentine Lepesant
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187605 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Haute-Goulaine. La consultation est constituée de 5 lots distincts: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes, — lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale du marché: 271970.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Haute Goulaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508367
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187605
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Haute-Goulaine.

La consultation est constituée de 5 lots distincts:

— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

Assurance des biens immobiliers et mobiliers: 19 044 m

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront…

… chiffrées selon différentes options de franchise générale: 250 EUR / 500 EUR / 1 000 EUR.

… chiffrée selon différentes options de franchise générale: néant /500 EUR/1000 EUR.

Barème contractuel multiplié par 2
Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Brève description:

Assurance des charges financières mises à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour un congé maternité-paternité.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12./2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 39477.76 EUR 💰
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Valeur totale du marché: 8655.20 EUR 💰
6186.40 EUR 💰
14964.80 EUR 💰
202 686 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 222-508367 (2018-11-14)

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