Avis de marché (2018-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Monts du Lyonnais
Adresse postale: château de Pluvy
Commune postale: Pomeys
Code postal: 69590
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 478190855 📞
Courrier électronique:
achats-publics@cc-mdl.fr 📧
Région:
Rhône
🏙️
URL:
https://www.cc-montsdulyonnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents:
http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation:
http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance
📦
Brève description: Prestation de service d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Rhône
🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus.”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: Droits statutaires
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: Droits statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
13:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
Adresse postale: château de Pluvy
Commune postale: Pomeys
Code postal: 69590
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2018/S 192-434210 (2018-10-02)