La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance pour la Communauté de communes du Lodévois Larzac.
Ces prestations sont réparties en 8 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance pour la Communauté de communes du Lodévois Larzac.
Ces prestations sont réparties...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance pour la Communauté de communes du Lodévois Larzac.
Ces prestations sont réparties en 8 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique - défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique - défense pénale des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte-Automobiles et auto-missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers...”
Description du marché
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers résultant d'atteintes à l'environnement consécutifs à des faits fortuits qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'Assureur garantit les expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la communauté de communes lodevois larzac ou auxquelles la Communauté de...”
Description du marché
L'Assureur garantit les expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la communauté de communes lodevois larzac ou auxquelles la Communauté de Communes participe.
Elles concernent en quasi totalité le musée de lodeve
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse): Collections permanentes pour des œuvres appartenant à la collectivité”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Montpellier.
Source: OJS 2018/S 202-459765 (2018-10-16)