Prestation de service d'assurance

Sictom Pézenas-Agde

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d' assurance au bénéfice du Sictom Pezenas d'Agde et de sa filiale la SPL Oekomed.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.12.2019.
La durée de la période initiale des prestations est d'1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-18 Avis de marché
2018-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-Ser-18
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d' assurance au bénéfice du Sictom Pezenas d'Agde et de sa filiale la SPL Oekomed. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. La durée de la période initiale des prestations est d'1 an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467985805 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317794
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d' assurance au bénéfice du Sictom Pezenas d'Agde et de sa filiale la SPL Oekomed.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.12.2019.
La durée de la période initiale des prestations est d'1 an
Valeur totale estimée: 2 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens — pas de variante autorisée
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les contrats d'assurances sont conclus pour une durée d'1 an renouvelable 4 fois, pour une durée totale de 5 ans
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale — pas de variante autorisée
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement variante exigée
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique — variante exigée
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte-Automobiles et auto-missions — pas de variante autorisée
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires — variante exigée
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accident élus
Numéro du lot: 7
Brève description: Individuelle accident élus — pas de variante autorisée
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens risque industriel
Numéro du lot: 8
Brève description: Dommages aux biens risque industriel — variante exigée
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— les références pour des marchés identiques;l'attestation RCP,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances,
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,
— attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garante financière,
— la déclaration préalable, complété, datée et signée;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340048500020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pezenas-Agde: Mme Ouattara Nadine, Responsable des commandes publiques
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Commune postale: Pézenas
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont: zip, pdf, Word.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-ser-18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 139-317794 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Prestation de services d'assurance au bénéfice du Sictom Pezenas d'AGDE et de sa filiale la SPL Oekomed. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
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Valeur totale du marché: 2 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482768
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317794
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Prestation de services d'assurance au bénéfice du Sictom Pezenas d'AGDE et de sa filiale la SPL Oekomed.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Intitulé du lot: Dommages aux Biens
Brève description:
Dommages aux Biens Pas de variante autorisée
Responsabilité civile générale pas de variante autorisée
Intitulé du lot: Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Brève description:
Responsabilité Civile atteinte à l'environnement variante exigée
Protection juridique variante exigée
Flotte-Automobiles et auto-missions pas de variante autorisée
Risques statutaires variante exigée
Individuelle accident élus pas de variante autorisée
Intitulé du lot: Dommages aux Biens Risque Industriel
Brève description: Dommages aux Biens Risque Industriel Variante exigée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 37578.91 EUR 💰
6573.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 b avenue Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 13276.20 EUR 💰
2302.30 EUR 💰
70733.87 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Mediterranée
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 143828.53 EUR 💰
325.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2018/S 211-482768 (2018-10-29)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Gras Savoye Méditerranée Sarre et Moselle SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur