La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d' assurance au bénéfice du Sictom Pezenas d'Agde et de sa filiale la SPL Oekomed.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.12.2019.
La durée de la période initiale des prestations est d'1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
2018-Ser-18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d' assurance au bénéfice du Sictom Pezenas d'Agde et de sa filiale la...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d' assurance au bénéfice du Sictom Pezenas d'Agde et de sa filiale la SPL Oekomed.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.12.2019.
La durée de la période initiale des prestations est d'1 an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 390 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Dommages aux biens — pas de variante autorisée
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les contrats d'assurances sont conclus pour une durée d'1 an renouvelable 4 fois, pour une durée totale de 5 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale — pas de variante autorisée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement variante exigée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique — variante exigée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte-Automobiles et auto-missions — pas de variante autorisée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires — variante exigée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident élus — pas de variante autorisée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens risque industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Dommages aux biens risque industriel — variante exigée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— justification de la raison sociale...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— les références pour des marchés identiques;l'attestation RCP,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances,
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,
— attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garante financière,
— la déclaration préalable, complété, datée et signée;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont: zip, pdf, Word.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-ser-18
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 139-317794 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Prestation de services d'assurance au bénéfice du Sictom Pezenas d'AGDE et de sa filiale la...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Prestation de services d'assurance au bénéfice du Sictom Pezenas d'AGDE et de sa filiale la SPL Oekomed.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens
Description
Description du marché: Dommages aux Biens Pas de variante autorisée
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale pas de variante autorisée
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Description
Description du marché: Responsabilité Civile atteinte à l'environnement variante exigée
Description du marché: Protection juridique variante exigée
Description du marché: Flotte-Automobiles et auto-missions pas de variante autorisée
Description du marché: Risques statutaires variante exigée
Description du marché: Individuelle accident élus pas de variante autorisée
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens Risque Industriel
Description
Description du marché: Dommages aux Biens Risque Industriel Variante exigée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37578.91 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6573.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 b avenue Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13276.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2302.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte-Automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70733.87 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Mediterranée
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143828.53 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Individuelle accident élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325.91 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dommages aux biens risque industriel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 211-482768 (2018-10-29)