Prestation d'assurance responsabilité civile AO 2018-36

Centre hospitalier régional d'Orléans

Prestation d'assurance responsabilité civile AO 2018-36.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amtrust International Underwriters DAC
• AREAS Assurances
• AREAS Dommages
• AWAC syndicate
• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
• Newline Syndicate
• Renessaince re syndicate
• Solucia PJ

Qui ?

• Centre hospitalier régional d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2018-11-13	Informations complémentaires
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2018-36
Brève description:
“Prestation d'assurance responsabilité civile AO 2018-36.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 14 avenue de l'Hôpital, CS 86709
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://chr-orleans.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 23874494 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400022&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400022&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465547
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

“Critère de sélection des offres: — critère A: valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 60 —— sous-critère A1: amplitude et nature des...”

Informations complémentaires

Critère de sélection des offres:

— critère A: valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 60

—— sous-critère A1: amplitude et nature des garanties proposées appréciées en regard des réserves apportées dans l'offre du candidat. — Coefficient de pondération 40, le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leurs incidences,

—— sous-critère A2: modalités de fonctionnement (seront pris en compte les délais de gestion, les outils et moyens humains mis à disposition). — Coefficient de pondération 20.

— critère B: le prix des prestations: coefficient de pondération: 40, marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché période(s) de reconduction incluse(s) est fixée au 31.12.2022 à 24:00. Pièces relatives à la candidature: le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est recommandé de communiquer une copie de sauvegarde.

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli accompagné de:

1) la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients);

2) le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché;

3) les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années.

Ainsi que:

— les intermédiaires d'assurances devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,

— agrément administratif autorisant l'exercice (article L. 321-1 du code des assurances), attestation ORIAS pour les intermédiaires conformément à l'article 4 alinéa 2 du règlement de consultation et concernant les variantes, elles sont obligatoires pour les 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Prestation d'assurance en responsabilité civile pour le CHR d'Orléans et l'hôpital de Sully-sur-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour le CHR d'Orléans et l'hôpital de Sully-sur-Loire.”
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur ou son représentant prendra la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois...”
Intitulé du lot: Prestation d'assurance en responsabilité civile pour l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon.”
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur ou son représentant prendra la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois avant...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400022&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Critère de sélection des offres:”

“— critère A: valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 60”

Afficher plus (12)

“—— sous-critère A1: amplitude et nature des garanties proposées appréciées en regard des réserves apportées dans l'offre du candidat. — Coefficient de...”

“—— sous-critère A2: modalités de fonctionnement (seront pris en compte les délais de gestion, les outils et moyens humains mis à disposition). — Coefficient...”

“— critère B: le prix des prestations: coefficient de pondération: 40, marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 1 an...”

“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:”

“— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli,”

“— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli accompagné de:”

“1) la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période...”

“2) le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux...”

“3) les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années.”

“Ainsi que:”

“— les intermédiaires d'assurances devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”

“— agrément administratif autorisant l'exercice (article L. 321-1 du code des assurances), attestation ORIAS pour les intermédiaires conformément à l'article...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 204-465547 (2018-10-19)

Informations complémentaires (2018-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique — 14 avenue de l'Hôpital — CS 86709

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506550
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465547
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2018/S 221-506550 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 071 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576095
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

“Marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché période(s) de...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière
Adresse postale: espace Lafayette, 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: Amtrust International Underwriters DAC
Adresse postale: 40 Westland Row
Commune postale: Dublin 2
Code postal: 00002
Pays: Dublin 🏙️
Nom: Solucia PJ
Adresse postale: 3 boulevard Diderot, CS 31246
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75590
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 3 991 096 EUR 💰
Nom: Renessaince re syndicate
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Nom: Newline Syndicate
Adresse postale: 8/10 rue de Lamenais
Nom: Awac Syndicate
Areas Assurances
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 249-576095 (2018-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)