Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance responsabilité civile AO 2018-36
2018-36
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Prestation d'assurance responsabilité civile AO 2018-36.
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour le CHR d'Orléans et l'hôpital de Sully-sur-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour le CHR d'Orléans et l'hôpital de Sully-sur-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur ou son représentant prendra la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois...”
Description des renouvellements
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant prendra la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon.”
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur ou son représentant prendra la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois avant...”
Description des renouvellements
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant prendra la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois avant la date anniversaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
09:00 📅
“Critère de sélection des offres:
— critère A: valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 60
—— sous-critère A1: amplitude et nature des...”
Critère de sélection des offres:
— critère A: valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 60
—— sous-critère A1: amplitude et nature des garanties proposées appréciées en regard des réserves apportées dans l'offre du candidat. — Coefficient de pondération 40, le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leurs incidences,
—— sous-critère A2: modalités de fonctionnement (seront pris en compte les délais de gestion, les outils et moyens humains mis à disposition). — Coefficient de pondération 20.
— critère B: le prix des prestations: coefficient de pondération: 40, marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché période(s) de reconduction incluse(s) est fixée au 31.12.2022 à 24:00. Pièces relatives à la candidature: le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est recommandé de communiquer une copie de sauvegarde.
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli accompagné de:
1) la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients);
2) le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché;
3) les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années.
Ainsi que:
— les intermédiaires d'assurances devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,
— agrément administratif autorisant l'exercice (article L. 321-1 du code des assurances), attestation ORIAS pour les intermédiaires conformément à l'article 4 alinéa 2 du règlement de consultation et concernant les variantes, elles sont obligatoires pour les 2 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 204-465547 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique — 14 avenue de l'Hôpital — CS 86709
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-465547
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 221-506550 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 071 096 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 196-050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour le Centre hospitalier régional d'Orléans et l'hôpital de Sully-sur-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière
Adresse postale: espace Lafayette, 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Amtrust International Underwriters DAC
Adresse postale: 40 Westland Row
Commune postale: Dublin 2
Code postal: 00002
Région: Dublin 🏙️
Nom: Solucia PJ
Adresse postale: 3 boulevard Diderot, CS 31246
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75590
Région: Paris🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 991 096 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 196-051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon” Nom et adresse du contractant
Nom: Renessaince re syndicate
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Nom: Newline Syndicate
Adresse postale: 8/10 rue de Lamenais
Nom: Awac Syndicate
Nom: Areas Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché période(s) de...”
Marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché période(s) de reconduction incluse(s) est fixée au 31.12.2022 à 24 heures.
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Source: OJS 2018/S 249-576095 (2018-12-27)