Prestation d'assurance responsabilité civile AO 2018-36

Centre hospitalier régional d'Orléans

Prestation d'assurance responsabilité civile AO 2018-36.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2018-11-13 Informations complémentaires
2018-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 14 avenue de l'Hôpital, CS 86709
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23874494 📞
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://chr-orleans.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400022&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400022&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance responsabilité civile AO 2018-36 2018-36
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: Prestation d'assurance responsabilité civile AO 2018-36.
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour le CHR d'Orléans et l'hôpital de Sully-sur-Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour le CHR d'Orléans et l'hôpital de Sully-sur-Loire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur ou son représentant prendra la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon.”
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur ou son représentant prendra la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois avant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critère de sélection des offres: — critère A: valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 60 —— sous-critère A1: amplitude et nature des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 204-465547 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique — 14 avenue de l'Hôpital — CS 86709

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-465547

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 221-506550 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 071 096 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465547

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 196-050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour le Centre hospitalier régional d'Orléans et l'hôpital de Sully-sur-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière
Adresse postale: espace Lafayette, 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Amtrust International Underwriters DAC
Adresse postale: 40 Westland Row
Commune postale: Dublin 2
Code postal: 00002
Région: Dublin 🏙️
Nom: Solucia PJ
Adresse postale: 3 boulevard Diderot, CS 31246
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75590
Région: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 991 096 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 196-051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'assurance en responsabilité civile pour l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon”
Nom et adresse du contractant
Nom: Renessaince re syndicate
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Nom: Newline Syndicate
Adresse postale: 8/10 rue de Lamenais
Nom: Awac Syndicate
Nom: Areas Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale du marché période(s) de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-576095 (2018-12-27)