Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle.
Les domaines de compétences recherchés sont en particulier:
— brevets,
— certificats complémentaires de protection,
— certificats d'obtention végétale,
— marques,
— dessins et modèles,
— droit d'auteur et protection des logiciels et banques de données,
— noms de domaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT Aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet
18MS04PI”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle.
Les domaines de compétences recherchés sont en particulier:
— brevets,
— certificats complémentaires de protection,
— certificats d'obtention végétale,
— marques,
— dessins et modèles,
— droit d'auteur et protection des logiciels et banques de données,
— noms de domaines.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“— analyse de brevetabilité,
— étude de liberté d'exploitation,
— étude de validité des droits,
— constitution des droits de propriété intellectuelle: dépôt...”
Description du marché
— analyse de brevetabilité,
— étude de liberté d'exploitation,
— étude de validité des droits,
— constitution des droits de propriété intellectuelle: dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété,
— inscription des titres aux registres nationaux, européens et internationaux,
— surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes,
— évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire — stratégie PI,
— consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux,
— actions en contrefaçon et nullité de brevet,
— procédures d'opposition,
— audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des annuités de brevet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— gestion,
— paiement et suivi des annuités: maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 204-465187 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT Aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 13800
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 31859
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: gestion de la propriété intellectuelle:
— analyse de brevetabilité,
— étude de liberté d'exploitation,
— étude de validité des droits,
— constitution...”
Description du marché
Lot 1: gestion de la propriété intellectuelle:
— analyse de brevetabilité,
— étude de liberté d'exploitation,
— étude de validité des droits,
— constitution des droits de propriété intellectuelle: dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété,
— inscription des titres aux registres nationaux, européens et internationaux,
— surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes,
— évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire — stratégie PI,
— consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux,
— actions en contrefaçon et nullité de brevet,
— procédures d'opposition,
— audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 2: gestion des annuités de brevet:
— gestion,
— paiement et suivi des annuités: maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-140897
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion de la propriété intellectuelle:
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Becker & Associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lecca
Code postal: 75012
Nom: Beaumont
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Oak & Fox
Nom: Regimbeau
Code postal: 75847
Nom: Ixas Conseil
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Loyer & Abello
Code postal: 75008
Nom: Pontet Allano
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Nom: Plasseraud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: Marks & Clerk
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94117
Nom: Omnipat Keept IP
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Novagraaf
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92665
Nom: Camus Lebkiri
Code postal: 75009
Nom: IP Trust
Nom: Santarelli
Nom: Cabinet Bouan
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Nom: Osha Liang
Nom: Icosa
Code postal: 75014
Nom: Ipsilon
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Nom: Beau de Loménie
Code postal: 75340
Nom: Llr
Code postal: 75001
Nom: Vidon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35703
Nom: Ipside
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Nony
Nom: Hirsch & Associés
Code postal: 75007
Nom: Hautier
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom: Chaillot
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Nom: Lavoix
Nom: Gevers & Orès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13800
Offre la plus élevée: 31859
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des annuités de brevet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25
Offre la plus élevée: 120
Source: OJS 2019/S 027-060749 (2019-02-04)