Polices d'assurances «responsabilité civile SERS» et «RC des risques environnementaux sers»

SERS

Polices d'assurances «responsabilité civile SERS» et «RC des risques environnementaux SERS».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-30 Avis de marché
2018-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Brève description:
Polices d'assurances «responsabilité civile SERS» et «RC des risques environnementaux SERS».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046317
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Durée des marchés: Tranche ferme: du 1.1.2019 au 31.12.2020. Tranche optionnelle 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Tranche optionnelle 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique: se reporter au règlement de consultation. Critères de selection des candidatures: pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Nombre limite de candidats admis à remettre une offre initiale: le nombre de candidats admis à remettre une offre initiale n'est pas limité. Date limite de reception des candidatures: 1.3.2018 à 12:00. Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00). L'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: marchés d'assurances RC SERS. Procédure concurrentielle avec négociation. Phase candidature. Lot(s) nº... (à préciser) — intitulé du ou des lot(s): ............. (à préciser). Ne pas ouvrir. Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des candidatures. Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la SERS par écrit exclusivement. Le règlement de consultation, ainsi que la note de présentation sont téléchargeables sur la plate-forme www.sers.eu sous la rubrique «Appel d'offres».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile (professionnelle — exploitation — maître d'ouvrage — propriétaire d'immeuble)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Responsabilité civile (professionnelle — exploitation — maître d'ouvrage — propriétaire d'immeuble).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile des risques environnementaux
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile des risques environnementaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée des marchés:
Tranche ferme: du 1.1.2019 au 31.12.2020.
Tranche optionnelle 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Tranche optionnelle 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique: se reporter au règlement de consultation.
Critères de selection des candidatures: pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Nombre limite de candidats admis à remettre une offre initiale: le nombre de candidats admis à remettre une offre initiale n'est pas limité.
Date limite de reception des candidatures: 1.3.2018 à 12:00.
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00).
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L'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: marchés d'assurances RC SERS.
Procédure concurrentielle avec négociation.
Phase candidature.
Lot(s) nº... (à préciser) — intitulé du ou des lot(s): ............. (à préciser).
Ne pas ouvrir.
Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des candidatures.
Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la SERS par écrit exclusivement.
Le règlement de consultation, ainsi que la note de présentation sont téléchargeables sur la plate-forme www.sers.eu sous la rubrique «Appel d'offres».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 022-046317 (2018-01-30)
Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Polices d'assurances «responsabilité civile sers» et «RC des risques environnementaux sers».
Valeur totale du marché: 113098.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.s
Commune postale: Strasbourg cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323329
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046317
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile des risques environnementaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l’offre
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Dr Aber neff
Adresse postale: 9 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 100018.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Valeur totale du marché: 13 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
Source: OJS 2018/S 141-323329 (2018-07-23)