Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: S.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Fax: +33 388378877 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Polices d'assurances «responsabilité civile sers» et «RC des risques environnementaux sers»”
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Brève description:
“Polices d'assurances «responsabilité civile sers» et «RC des risques environnementaux sers».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113098.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile (professionnelle — exploitation — maître d'ouvrage — propriétaire d'immeuble)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile (professionnelle — exploitation — maître d'ouvrage — propriétaire d'immeuble).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Responsabilité civile des risques environnementaux
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 022-046317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-063
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dr Aber neff
Adresse postale: 9 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100018.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-064
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727📞
Fax: +33 388752930 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— Soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.09 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— Soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 141-323329 (2018-07-23)