Police d'assurance: souscription des contrats d'assurance

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
Commune postale: Wallers Arenberg
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329599
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les variantes mentionnées dans ce lot constituent des variantes PSE à l'initiative du pouvoir adjudicateur Variante PSE 1: maladie ordinaire, franchise ferme 10 jours, Variante PSE 2: maladie et accidents non imputables au service hors maladie ordinaire et maternité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 577 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Brève description: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 3.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilité
Numéro du lot: 4
Brève description: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 4.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 5.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 6.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes mentionnées dans ce lot constituent des variantes PSE à l'initiative du pouvoir adjudicateur

Variante PSE 1: maladie ordinaire, franchise ferme 10 jours,

Variante PSE 2: maladie et accidents non imputables au service hors maladie ordinaire et maternité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier est téléchargeable gratuitement par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

2) Conditions de remise des offres:

Les offres pourront être transmises:

— soit par courrier par LRAR à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut

Service commande publique

Site minier de Wallers Arenberg

Rue Michel Rondet — BP 59

59135 Wallers

— soit remise sur place contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante:

ZI du Plouich — bâtiment la Passerelle

Rue du Commerce

59590 Raismes

— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

3) Compléments d'information à la rubrique IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres:

La date du 20.9.2018 à 14:00 est mentionnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-329599 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une consultation répartie en 6 lots dont le détail des prestations attendues est repris dans les cahiers des charges des différents lots.

Valeur totale du marché: 87637.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut
Adresse postale: Site Minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051033
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329599
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

1) compléments d'information à la rubrique montant des primes Les montants exprimés sont des montants exprimés en (TTC) qui prennent en compte les différentes taxes fiscales et parafiscales. Le montant exprimé pour le lot 3 a été établi sur la base d'une projection de 5 expositions en médiathèque de 3 mois chacune d'un montant de 20 000,00 EUR chacune et de 2 expositions au musée d'une durée de 4 mois chacune d'un montant de 1 500 000,00 EUR chacune hors frais de transport. Pour le lot nº 6, l'offre retenue correspond à l'offre de base comprenant la garantie décès, la maladie et les accidents imputables aux services. Les marchés sont souscrits pour une durée de 5 ans à partir du 1.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le détail des prestations est repris dan le CCTP du lot correspondant.

Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot…

… correspondant.

… concerné.

Le détail des prestations du lot est repris dans le CCTP.
Intitulé du lot: Protection juridique de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et Protectio fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Le détail des prestations du lot est repris dan le CTTP.

Le détail des prestations est repris dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Société SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 10243.65 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung
Adresse postale: Ag VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 31295.68 EUR 💰
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Société AXA
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance, CS 60040
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 520.60 EUR 💰
Nom: Société SMACL assurances
Valeur totale du marché: 5989.77 EUR 💰
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40 002
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 4987.34 EUR 💰
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 34 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Référence
Informations complémentaires

1) compléments d'information à la rubrique montant des primes

Les montants exprimés sont des montants exprimés en (TTC) qui prennent en compte les différentes taxes fiscales et parafiscales.

Le montant exprimé pour le lot 3 a été établi sur la base d'une projection de 5 expositions en médiathèque de 3 mois chacune d'un montant de 20 000,00 EUR chacune et de 2 expositions au musée d'une durée de 4 mois chacune d'un montant de 1 500 000,00 EUR chacune hors frais de transport.

Pour le lot nº 6, l'offre retenue correspond à l'offre de base comprenant la garantie décès, la maladie et les accidents imputables aux services.

Les marchés sont souscrits pour une durée de 5 ans à partir du 1.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2019/S 023-051033 (2019-01-29)

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