Police d'assurance: souscription des contrats d'assurance

Avis de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
Commune postale: Wallers Arenberg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Police d'assurance: souscription des contrats d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 577 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Description du marché: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 6.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes mentionnées dans ce lot constituent des variantes PSE à l'initiative du pouvoir adjudicateur Variante PSE 1: maladie ordinaire, franchise...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, — aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier est téléchargeable gratuitement par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 144-329599 (2018-07-26)