Passation des marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat»

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et protection fonctionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490611550 📞
Fax: +33 490611555 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382799
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Marché n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit. La durée du marché est de 60 mois fermes, à effet au 1.1.2019 à 0 heure. Le contrat pourra être résilié de façon anticipée, chaque année, à sa date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité Civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule «Tous risques sauf» garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. La durée du marché est de 60 mois fermes, à effet au 1.1.2019 à 0 heure. Le contrat pourra être résilié de façon anticipée, chaque année, à sa date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La durée du marché est de 60 mois fermes, à effet au 1.1.2019 à 0 heure. Le contrat pourra être résilié de façon anticipée, chaque année, à sa date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.

Intitulé du lot: Parc navigant
Numéro du lot: 4
Brève description:

La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Parc navigant» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit. La durée du marché est de 60 mois fermes, à effet au 1.1.2019 à 0 heure. Le contrat pourra être résilié de façon anticipée, chaque année, à sa date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle agents et élus
Numéro du lot: 6
Brève description:

La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2, déclaration du chiffre d'affaires, les effectifs du candidat, liste des principaux services similaires, certificats de qualification professionnelle,etc... Comme mentionné dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Société d'assurance et/ ou Mutuelle, organismes portant et provisionnant les risques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur l'importance des réserves pour 40 points, les franchises et montants des garanties sur 6 points, respect des préavis sur 4 points et gestion sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 35 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour 4 points et la gestion pour 15 points
Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 40 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour 4 points et la gestion pour 10 points
Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 45 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour 4 points et la gestion pour 5 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:

— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,

— dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région SGAR Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 168-382799 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et protection fonctionnelle Agents élus.

Valeur totale du marché: 143 479 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-010144
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382799
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Marche nº 2018.148 délai de validité des offres: l'offre présentée par le candidat sera valable jusqu'à la date d'effet des contrats objet de la consultation. Les candidats doivent répondre impérativement à toutes les variantes et prestations supplémentaires imposées par le pouvoir adjudicateur, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de donner suite ou non au lot 04 Parc navigant, sans pénalités le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres qui ne sont pas adressées par voie dématérialisée, le sont sous format papier à Mr le président de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» — 340 bd d'Avignon CS 6075 — 84170 Monteux, ou remise au service marchés publics contre un récépissé. les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit et obligatoirement par l'intermédiaire de notre plate-forme https://www.marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes.

Flotte véhicules et risques annexes.

Parc navigant.

Protection juridique.

Protection fonctionnelle agents et élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves 40 points franchises et garanties 6 points préavis 4 points gestion 10 points
Importances des réserves 35 points franchises et garanties 6 points préavis 4 points gestion 15 points
Importance des réserves 45 points franchises et garanties 6 points préavis 4 points gestion 5 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: MMA Cabinet Muraille
Adresse postale: Rond Point de l'Amitié, BP 165
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84205
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 57 056 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 15 074 EUR 💰
Nom: Covea Cabinet Muraille
Adresse postale: Rond Point des Croisières, BP 165
Valeur totale du marché: 68 655 EUR 💰
1 110 EUR 💰
Nom: Malj cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 638 EUR 💰
Commune postale: Niort Cedex 9
Valeur totale du marché: 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marche nº 2018.148 délai de validité des offres: l'offre présentée par le candidat sera valable jusqu'à la date d'effet des contrats objet de la consultation.

Les candidats doivent répondre impérativement à toutes les variantes et prestations supplémentaires imposées par le pouvoir adjudicateur, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de donner suite ou non au lot 04 Parc navigant, sans pénalités le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr.

Les candidatures et les offres qui ne sont pas adressées par voie dématérialisée, le sont sous format papier à Mr le président de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» — 340 bd d'Avignon CS 6075 — 84170 Monteux, ou remise au service marchés publics contre un récépissé. les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit et obligatoirement par l'intermédiaire de notre plate-forme https://www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 006-010144 (2019-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)