Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et protection fonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation des marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat»”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et...”
Brève description
Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et protection fonctionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine...”
Description du marché
La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit. La durée du marché est de 60 mois fermes, à effet au 1.1.2019 à 0 heure. Le contrat pourra être résilié de façon anticipée, chaque année, à sa date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique notée sur l'importance des réserves pour 40 points, les franchises et montants des garanties sur 6 points, respect des préavis sur 4 points...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique notée sur l'importance des réserves pour 40 points, les franchises et montants des garanties sur 6 points, respect des préavis sur 4 points et gestion sur 10 points
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule «Tous risques sauf» garantissant les événements...”
Description du marché
La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule «Tous risques sauf» garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. La durée du marché est de 60 mois fermes, à effet au 1.1.2019 à 0 heure. Le contrat pourra être résilié de façon anticipée, chaque année, à sa date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 35 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 35 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour 4 points et la gestion pour 15 points
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de...”
Description du marché
La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La durée du marché est de 60 mois fermes, à effet au 1.1.2019 à 0 heure. Le contrat pourra être résilié de façon anticipée, chaque année, à sa date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 40 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 40 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour 4 points et la gestion pour 10 points
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc navigant
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Parc navigant» pour garantir l'ensemble des bateaux lui...”
Description du marché
La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Parc navigant» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit. La durée du marché est de 60 mois fermes, à effet au 1.1.2019 à 0 heure. Le contrat pourra être résilié de façon anticipée, chaque année, à sa date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne...”
Description du marché
La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique. La durée du marché est de 60 mois fermes, à effet au 1.1.2019 à 0 heure. Le contrat pourra être résilié de façon anticipée, chaque année, à sa date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de...”
Description du marché
La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique. La durée du marché est de 60 mois fermes, à effet au 1.1.2019 à 0 heure. Le contrat pourra être résilié de façon anticipée, chaque année, à sa date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 45 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 45 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour 4 points et la gestion pour 5 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2, déclaration du chiffre d'affaires, les effectifs du candidat, liste des principaux services similaires, certificats de qualification...”
Liste et brève description des conditions
DC1, DC2, déclaration du chiffre d'affaires, les effectifs du candidat, liste des principaux services similaires, certificats de qualification professionnelle,etc... Comme mentionné dans les documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Société d'assurance et/ ou Mutuelle, organismes portant et provisionnant les risques” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
09:00 📅
“Marché n 2018.148 délai de validité des offres: l'offre présentée par le candidat sera valable jusqu'à la date d'effet des contrats objet de la...”
Marché n 2018.148 délai de validité des offres: l'offre présentée par le candidat sera valable jusqu'à la date d'effet des contrats objet de la consultation. Les candidats doivent répondre impérativement à toutes les variantes et prestations supplémentaires imposées par le Pouvoir Adjudicateur, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif le Pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de donner suite ou non au lot 04 Parc navigant, sans pénalités le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres qui ne sont pas adressées par voie dématérialisée, le sont sous format papier à Mr le président de la Communauté de Communes «Les Sorgues du Comtat» 340 bd d'Avignon, CS 6075 84170, Monteux, ou remise au service Marchés Publics contre un récépissé. les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit et obligatoirement par l'intermédiaire de notreplateforme https://www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Région SGAR Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,
— dans les 2 mois de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,
— dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.
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Source: OJS 2018/S 168-382799 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation des marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes «Les Sorgues du Comtat»”
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et...”
Brève description
Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et protection fonctionnelle Agents élus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 479 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Importance des réserves 40 points franchises et garanties 6 points préavis 4 points gestion 10 points” Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Importances des réserves 35 points franchises et garanties 6 points préavis 4 points gestion 15 points” Description
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Description du marché: Parc navigant.
Description du marché: Protection juridique.
Description du marché: Protection fonctionnelle agents et élus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Importance des réserves 45 points franchises et garanties 6 points préavis 4 points gestion 5 points”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018148
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine...”
Titre
La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Cabinet Muraille
Adresse postale: Rond Point de l'Amitié, BP 165
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84205
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 056 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Les Sorgues du Comtat souhaitent l'établissement d'un contrat selon la formule «Tous risques sauf» garantissant les événements mettant en cause sa...”
Titre
Les Sorgues du Comtat souhaitent l'établissement d'un contrat selon la formule «Tous risques sauf» garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 074 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de...”
Titre
La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Covea Cabinet Muraille
Adresse postale: Rond Point des Croisières, BP 165
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 655 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Parc navigant» pour garantir l'ensemble des bateaux lui...”
Titre
La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Parc navigant» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 110 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale”
Titre
La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Malj cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 638 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de...”
Titre
La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 944 💰
“Marche nº 2018.148 délai de validité des offres: l'offre présentée par le candidat sera valable jusqu'à la date d'effet des contrats objet de la...”
Marche nº 2018.148 délai de validité des offres: l'offre présentée par le candidat sera valable jusqu'à la date d'effet des contrats objet de la consultation.
Les candidats doivent répondre impérativement à toutes les variantes et prestations supplémentaires imposées par le pouvoir adjudicateur, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de donner suite ou non au lot 04 Parc navigant, sans pénalités le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr.
Les candidatures et les offres qui ne sont pas adressées par voie dématérialisée, le sont sous format papier à Mr le président de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» — 340 bd d'Avignon CS 6075 — 84170 Monteux, ou remise au service marchés publics contre un récépissé. les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit et obligatoirement par l'intermédiaire de notre plate-forme https://www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 006-010144 (2019-01-08)