Passation des marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat»

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et protection fonctionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, CS 6075
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490611550 📞
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Fax: +33 490611555 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Passation des marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat»”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique notée sur l'importance des réserves pour 40 points, les franchises et montants des garanties sur 6 points, respect des préavis sur 4 points...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule «Tous risques sauf» garantissant les événements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 35 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 40 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc navigant
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Parc navigant» pour garantir l'ensemble des bateaux lui...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée sur l'importance des réserves pour 45 points, les franchises et montants des garanties pour 6 points, le respect des préavis pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2, déclaration du chiffre d'affaires, les effectifs du candidat, liste des principaux services similaires, certificats de qualification...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Société d'assurance et/ ou Mutuelle, organismes portant et provisionnant les risques”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché n 2018.148 délai de validité des offres: l'offre présentée par le candidat sera valable jusqu'à la date d'effet des contrats objet de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Région SGAR Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel: — dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus, — dans les 2 mois de l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 168-382799 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Passation des marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes «Les Sorgues du Comtat»”
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» Dommages aux biens, RC, Flotte auto, Parc navigant, protection juridique et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 479 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Importance des réserves 40 points franchises et garanties 6 points préavis 4 points gestion 10 points”
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Importances des réserves 35 points franchises et garanties 6 points préavis 4 points gestion 15 points”
Description
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Description du marché: Parc navigant.
Description du marché: Protection juridique.
Description du marché: Protection fonctionnelle agents et élus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Importance des réserves 45 points franchises et garanties 6 points préavis 4 points gestion 5 points”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382799

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018148
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Cabinet Muraille
Adresse postale: Rond Point de l'Amitié, BP 165
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84205
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 056 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Les Sorgues du Comtat souhaitent l'établissement d'un contrat selon la formule «Tous risques sauf» garantissant les événements mettant en cause sa...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 074 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Covea Cabinet Muraille
Adresse postale: Rond Point des Croisières, BP 165
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 655 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Parc navigant» pour garantir l'ensemble des bateaux lui...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 110 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“La Communauté de communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Malj cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 638 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 944 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marche nº 2018.148 délai de validité des offres: l'offre présentée par le candidat sera valable jusqu'à la date d'effet des contrats objet de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 006-010144 (2019-01-08)