Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de Lot-et-Garonne

SDIS 47

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 47.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

• SDIS 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 47. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 47
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis47.fr 🌏
Courrier électronique: ddsis47@sdis47.fr 📧
Téléphone: +33 553489500 📞
Fax: +33 553489509 📠
URL des documents: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315640
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Date de début du marché: 1.1.2019 (00:00). Date de fin du marché: 31.12.2023 à minuit

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 47.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Date de début du marché: 1.1.2019 (00:00).

Date de fin du marché: 31.12.2023 à minuit

Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machine
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou le DUME (Document unique de marché ) pour présenter leur candidature. Le DC1 présente le candidat et les membres du groupement le cas échéant. Le formulaire DC2 intégralement complété doit être fourni par chaque organisme porteur du risque; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le(s) lot(s) sur lequel porte la candidature, et conformément à l'arrêté du 29.3.16, de sa capacité professionnelle, technique et financière. Il devra le faire au moyen des renseignements obligatoires listés ci-dessous

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références),

— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables annuellement.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres.

Avance prévue à l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).

Le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurance.

Les dispositions en matière d'avance sont donc inapplicables au présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, service commande publique
Point de contact: Mme Cazor Laurence
Téléphone: +33 553489532 📞
Courrier électronique: lacazor@sdis47.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2023

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Lot 05 «Risques statutaires»: 2 variantes imposées/prestations supplémentaires:

1) longue maladie/longue durée agents SPP: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;

2) longue maladie/longue durée agents PATS: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 (00:00).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro SIRET SDIS 47 : 28476741500037

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315640 (2018-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)