La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 47.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 47
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Commune postale: Foulayronnes
Code postal: 47510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553489500📞
Courrier électronique: ddsis47@sdis47.fr📧
Fax: +33 553489509 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.sdis47.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis47.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://sdis47.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, service commande publique”
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Commune postale: Foulayronnes
Code postal: 47510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Cazor Laurence
Téléphone: +33 553489532📞
Courrier électronique: lacazor@sdis47.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://sdis47.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://sdis47.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, service commande publique”
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Commune postale: Foulayronnes
Code postal: 47510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Cazor Laurence
Téléphone: +33 553489532📞
Courrier électronique: lacazor@sdis47.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://sdis47.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de Lot-et-Garonne
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 47.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 47.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Date de début du marché: 1.1.2019 (00:00).
Date de fin du marché: 31.12.2023 à minuit”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Bris de machine
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou le DUME (Document unique de marché ) pour présenter leur candidature. Le DC1 présente le candidat et les membres du groupement le cas échéant. Le formulaire DC2 intégralement complété doit être fourni par chaque organisme porteur du risque; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le(s) lot(s) sur lequel porte la candidature, et conformément à l'arrêté du 29.3.16, de sa capacité professionnelle, technique et financière. Il devra le faire au moyen des renseignements obligatoires listés ci-dessous
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références),
— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Avance prévue à l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).
Le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurance.
Les dispositions en matière d'avance sont donc inapplicables au présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Lot 05 «Risques statutaires»: 2 variantes imposées/prestations supplémentaires:
1) longue maladie/longue durée agents SPP: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
2) longue maladie/longue durée agents PATS: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 (00:00).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro SIRET SDIS 47 : 28476741500037
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 138-315640 (2018-07-17)