Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de Lot-et-Garonne

SDIS 47

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 47.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 47
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Commune postale: Foulayronnes
Code postal: 47510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553489500 📞
Courrier électronique: ddsis47@sdis47.fr 📧
Fax: +33 553489509 📠
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.sdis47.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, service commande publique”
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Commune postale: Foulayronnes
Code postal: 47510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Cazor Laurence
Téléphone: +33 553489532 📞
Courrier électronique: lacazor@sdis47.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, service commande publique”
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Commune postale: Foulayronnes
Code postal: 47510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Cazor Laurence
Téléphone: +33 553489532 📞
Courrier électronique: lacazor@sdis47.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de Lot-et-Garonne
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 47. Forme de marché: ordinaire. Attribution...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Date de début du marché: 1.1.2019 (00:00). Date de fin du marché: 31.12.2023 à minuit”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Bris de machine

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315640 (2018-07-17)