Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Commune de Chamalières

Convention de participation personnels intéressés par la convention:les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Mutuelle Nationale Territoriale

Qui ?

• Commune de Chamalières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Convention de participation personnels intéressés par la convention:les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamalières
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠
URL des documents: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157463
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chamalieres.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes 63400 — Chamalières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires joints aux cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR): attestation.

Capacité technique et professionnelle:

Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR): attestation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR): attestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Chamalières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chamalières
Adresse postale: 26 avenue de Royat
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Courrier électronique: marie.lafont@ville-chamalieres.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas: M. Eric Lepine
Adresse postale: 1 rue du Château
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: eric.lepine@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 63000
Source: OJS 2018/S 071-157463 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation personnels intéressés par la convention: les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192348
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157463
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les taux de cotisations proposés sont: — garantie de base 1: 2,35 % sur TBI + NBI, — garantie 2: 2.35 % sur TBI + NBI + 0,18 % sur RI, — garantie 3: 2,35 % sur TBI + NBI + 1,40 % sur RI, — garantie 4: 2.35 % sur TBI + NBI et 0,37 % sur TBI + NBI (+RI éventuel).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes, 63400 Chamalières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: La Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les taux de cotisations proposés sont:

— garantie de base 1: 2,35 % sur TBI + NBI,

— garantie 2: 2.35 % sur TBI + NBI + 0,18 % sur RI,

— garantie 3: 2,35 % sur TBI + NBI + 1,40 % sur RI,

— garantie 4: 2.35 % sur TBI + NBI et 0,37 % sur TBI + NBI (+RI éventuel).

Source: OJS 2019/S 080-192348 (2019-04-19)

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