Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Convention de participation personnels intéressés par la convention:les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Convention de participation personnels intéressés par la convention:les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention...”
Brève description
Convention de participation personnels intéressés par la convention:les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157463
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chamalieres.fr
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Source: OJS 2018/S 071-157463 (2018-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Convention de participation personnels intéressés par la convention: les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette...”
Brève description
Convention de participation personnels intéressés par la convention: les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192348
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157463
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires