Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Convention de participation personnels intéressés par la convention:les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Chamalières
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473195757📞
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr📧
Fax: +33 473195760 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.ville-chamalieres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Chamalières
Adresse postale: 26 avenue de Royat
Commune postale: Chamalières
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation personnels intéressés par la convention: les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette...”
Brève description
Convention de participation personnels intéressés par la convention: les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes, 63400 Chamalières.
Description du marché:
“Convention de participation personnels intéressés par la convention:les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention...”
Description du marché
Convention de participation personnels intéressés par la convention:les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention de participation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157463
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les taux de cotisations proposés sont:
— garantie de base 1: 2,35 % sur TBI + NBI,
— garantie 2: 2.35 % sur TBI + NBI + 0,18 % sur RI,
— garantie 3: 2,35 %...”
Les taux de cotisations proposés sont:
— garantie de base 1: 2,35 % sur TBI + NBI,
— garantie 2: 2.35 % sur TBI + NBI + 0,18 % sur RI,
— garantie 3: 2,35 % sur TBI + NBI + 1,40 % sur RI,
— garantie 4: 2.35 % sur TBI + NBI et 0,37 % sur TBI + NBI (+RI éventuel).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Fax: +33 472847855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 080-192348 (2019-04-19)