Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier Renaudie à Saint-Martin-d'Hères
Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier Renaudie à Saint-Martin-d'Hères.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 9 tranches. Tranche ferme: missions multiples à destination des copropriétés B22, B30 A et B et G7 Est. Délai de la tranche ferme: 60 mois à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier...”
Titre
Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier Renaudie à Saint-Martin-d'Hères
2018-Etu-Dajm-0113
Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier Renaudie à Saint-Martin-d'Hères.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 9 tranches. Tranche ferme: missions multiples à destination des copropriétés B22, B30 A et B et G7 Est. Délai de la tranche ferme: 60 mois à compter de la notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier...”
Description du marché
Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier Renaudie à Saint-Martin-d'Hères.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 9 tranches. Tranche ferme: missions multiples à destination des copropriétés B22, B30 A et B et G7 Est. Délai de la tranche ferme: 60 mois à compter de la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères indiqués au Rc)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“8 tranche(s) optionnelle(s) dont 6 à prix forfaitaires (tranches optionnelles n 1 à 6) et 2 à prix unitaires (bons de commande — tranches optionnelles n 7...”
Description des options
8 tranche(s) optionnelle(s) dont 6 à prix forfaitaires (tranches optionnelles n 1 à 6) et 2 à prix unitaires (bons de commande — tranches optionnelles n 7 et 8). Les délais d'exécution des tranches optionnelles sont imposés et précisés à l'article 5.2 du CCAP. De même, le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est indiqué à l'article 5.2 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Début d'exécution des tranches optionnelles de l'accord-cadre à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Début d'exécution des tranches optionnelles de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la présente consultation sera subventionnée par:
— l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à hauteur de 50 % du montant HT,
— la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à hauteur de 25 % du montant HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: Les annexes du CCTP ne sont pas directement disponibles. En effet, il est nécessaire de réaliser une demande de ces pièces en étant identifié sur le profil d'acheteur AWS. Une communication individuelle sera alors apportée. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-ETU-DAJM-0113.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 227-519694 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B
2018-Etu-Dajm-0113”
Brève description:
“Opération programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier Renaudie...”
Brève description
Opération programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier Renaudie à Saint-Martin-d'Hères. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 9 tranches. Tranche ferme: missions multiples à destination des copropriétés B22, B30 a et b et G7 Est. Délai de la tranche ferme: 60 mois à compter de la notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339 380 💰
Description
Description du marché:
“Opération programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier Renaudie...”
Description du marché
Opération programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 Est, B7 et G6.2 du quartier Renaudie à Saint-Martin-d'Hères. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 9 tranches. Tranche ferme: missions multiples à destination des copropriétés B22, B30 a et b et G7 Est. Délai de la tranche ferme: 60 mois à compter de la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères indiqués au RC)
Informations sur les options
Description des options:
“8 tranche(s) optionnelle(s) dont 6 à prix forfaitaires (tranches optionnelles nº 1 à 6) et 2 à prix unitaires (bons de commande — tranches optionnelles nº 7...”
Description des options
8 tranche(s) optionnelle(s) dont 6 à prix forfaitaires (tranches optionnelles nº 1 à 6) et 2 à prix unitaires (bons de commande — tranches optionnelles nº 7 et 8). Les délais d'exécution des tranches optionnelles sont imposés et précisés à l'article 5.2 du CCAP. De même, le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est indiqué à l'article 5.2 du CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-519694
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 14 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 380 💰
“Le marché a été attribué à l'entreprise Urbanis — 73000 Chambéry pour un montant de: pour la partie forfaitaire:
— tranche ferme: 132 970 EUR HT,
— tranche...”
Le marché a été attribué à l'entreprise Urbanis — 73000 Chambéry pour un montant de: pour la partie forfaitaire:
— tranche ferme: 132 970 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 1: 6 330 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 2: 23 660 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 3: 5 440 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 4: 27 150 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 5: 4 940 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 6: 13 890 EUR HT.
Soit un total de 214 380 EUR HT pour la partie forfaitaire pour la partie à bons de commande:
— tranche optionnelle nº 7: sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 8: sans minimum et avec un maximum de 5 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-134559 (2019-03-19)