Missions de SPS et de contrôle technique pour les besoins des Maîtres d'Ouvrages du groupe SNCF

SNCF

Dans le cadre de ses rôles et responsabilités de maîtrise d'ouvrage directe ou de maîtrise d'ouvrage mandatée que le groupe SNCF assure pour ses opérations de construction financées sur ses fonds propres ou sur des financements délégués, le groupe SNCF.
Est amené à faire appel à des prestataires de droit privé pour l'assister dans l'exécution de prestations intellectuelles couvrant d'une part, des missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) en vertu de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application, et d'autre part, des missions de contrôle technique en vertu de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 dite loi handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-13 Avis de marché
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Oej cpsp c
Brève description:
Dans le cadre de ses rôles et responsabilités de maîtrise d'ouvrage directe ou de maîtrise d'ouvrage mandatée que le groupe SNCF assure pour ses opérations de construction financées sur ses fonds propres ou sur des financements délégués, le groupe SNCF. Est amené à faire appel à des prestataires de droit privé pour l'assister dans l'exécution de prestations intellectuelles couvrant d'une part, des missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) en vertu de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application, et d'autre part, des missions de contrôle technique en vertu de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 dite loi handicap.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Normandie 🏙️
Aquitaine 🏙️
Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-St-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: othmane.el-jamali@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185588182 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-116076
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Envoi à l'article VI.3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses rôles et responsabilités de maîtrise d'ouvrage directe ou de maîtrise d'ouvrage mandatée que le groupe SNCF assure pour ses opérations de construction financées sur ses fonds propres ou sur des financements délégués, le groupe SNCF.
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Est amené à faire appel à des prestataires de droit privé pour l'assister dans l'exécution de prestations intellectuelles couvrant d'une part, des missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) en vertu de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets d'application, et d'autre part, des missions de contrôle technique en vertu de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 dite loi handicap.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 23
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 23
Informations sur les lots: Voir article VI.3.
Intitulé du lot: CSPS — IDF — Bâtiment — Catégorie 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 1 sur le champs bâtiment — Île-de-France (+ d'infos sur la carte de France en PJ) — Accord-cadre / marché subséquent en mieux disance.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
SNCF se réserve de lever 2 années optionnelles au bout des 5 ans fermes de marché.
Intitulé du lot: CSPS — IDF — Ferroviaire — Catégorie 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 1 sur le champs ferroviaire — Île-de-France (+ d'infos sur la carte de France en PJ). Accord-cadre / marché subséquent en mieux disance.
Intitulé du lot: CSPS — NOE — Bâtiment — Catégorie 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 1 sur le champs bâtiment — Nord/Est/Ouest (+ d'infos sur la carte de France en PJ). Accord-cadre / marché subséquent en mieux disance.
Intitulé du lot: CSPS — NOE — Ferroviaire — Catégorie 1
Numéro du lot: 4
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 1 sur le champs ferroviaire — Nord/Est/Ouest (+ d'infos sur la carte de France en PJ). Accord-cadre / marché subséquent en mieux disance.
Intitulé du lot: CSPS — Sud — Bâtiment — Catégorie 1
Numéro du lot: 5
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 1 sur le champs bâtiment — Sud (+ d'infos sur la carte de France en PJ). Accord-cadre / marché subséquent en mieux disance.
Intitulé du lot: CSPS — Sud — Ferroviaire — Catégorie 1
Numéro du lot: 6
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 1 sur le champs ferroviaire — Sud (+ d'infos sur la carte de France en PJ). Accord-cadre / marché subséquent en mieux disance.
Intitulé du lot: CSPS — IDF — Bâtiment — Catégorie 2
Numéro du lot: 7
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 2 sur le champs bâtiment — IDF (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Dans le cas de commande supérieure à 2 000 EUR, accord-cadre à marché subséquent — double détente — en moins disance.
Dans le cas de commande inférieure à 2 000 EUR, accord-cadre à bons de commande — simple détente.
Intitulé du lot: CSPS — IDF — Ferroviaire — Catégorie 2
Numéro du lot: 8
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 2 sur le champs ferroviaire — IDF (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: CSPS — NOE — Bâtiment — Catégorie 2
Numéro du lot: 9
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 2 sur le champs bâtiment — régions Nord/Est/Ouest (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Dans le cas de commande inférieure à 2 000 EUR, accord-cadre à bons de commande —- simple détente.
Intitulé du lot: CSPS — NOE — Ferroviaire — Catégorie 2
Numéro du lot: 10
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 2 sur le champs ferroviaire — régions Nord/Est/Ouest (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: CSPS — Sud — Bâtiment — Catégorie 2
Numéro du lot: 11
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 2 sur le champs bâtiment — régions Sud (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: CSPS — Sud — Ferroviaire — Catégorie 2
Numéro du lot: 12
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 2 sur le champs ferroviaire — régions Sud (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: CSPS — IDF — Bâtiment — Catégorie 3 (lot exclusif)
Numéro du lot: 13
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 3 sur le champs bâtiment — régions IDF (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Informations complémentaires: Envoi à l'article VI.3.
Intitulé du lot: CSPS — IDF — Ferroviaire — Catégorie 3
Numéro du lot: 14
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 3 sur le champs ferroviaire — régions IDF (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Dans le cas de commande supérieure à 2 000 EUR, accord-cadre à marché subséquent — double détente - en moins disance.
Intitulé du lot: CSPS — NOE — Bâtiment — Catégorie 3
Numéro du lot: 15
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 3 sur le champs bâtiment — régions Nord/Est/Ouest (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: CSPS — NOE — Ferroviaire — Catégorie 3
Numéro du lot: 16
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 3 sur le champs ferroviaire — régions Nord/Est/Ouest (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: CSPS — Sud — Bâtiment — Catégorie 3
Numéro du lot: 17
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 3 sur le champs bâtiment — régions Sud (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Informations complémentaires:
Pour rappel, le lot 13 est exclusif, un prestataire faisant acte de candidature sur ce lot ne pourra pas se positionner sur les lots 1 à 12 et 14 à 24.
Intitulé du lot: CSPS — Sud — Ferroviaire — Catégorie 3
Numéro du lot: 18
Brève description:
CSPS pour opérations de catégorie 3 sur le champs ferroviaire — régions Sud (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: Contrôle technique — Bâtiment — IDF
Numéro du lot: 19
Brève description:
Contrôle technique pour opérations sur le champs bâtiment — régions IDF (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Fonctionnement: accord-cadre à bons de commande — simple détente.
Intitulé du lot: Contrôle technique — Ferroviaire — IDF
Numéro du lot: 20
Brève description:
Contrôle technique pour opérations sur le champs ferroviaire — régions IDF (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: Contrôle technique — Bâtiment — NOE
Numéro du lot: 21
Brève description:
Contrôle technique pour opérations sur le champs bâtiment — régions Nord/Est/Ouest (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: Contrôle technique — Ferroviaire — NOE
Numéro du lot: 22
Brève description:
Contrôle technique pour opérations sur le champs ferroviaire — régions Nord/Est/Ouest (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: Contrôle technique — Bâtiment — Sud
Numéro du lot: 23
Brève description:
Contrôle technique pour opérations sur le champs bâtiment — régions Sud (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Intitulé du lot: Contrôle technique — Ferroviaire — Sud
Numéro du lot: 24
Brève description:
Contrôle technique pour opérations sur le champs ferroviaire — régions Sud (+ d'infos sur la carte de France en PJ).
Description des renouvellements:
SNCF se réserve de lever deux années optionnelles au bout des 5 ans fermes de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île-de-France
Tous les départements des régions Nord, Grand Est et façade Atlantique Nord.
Tous les départements des régions Sud.
Ile De France.
La prestation aura lieu sur la région Est/Ouest/Nord.
La prestation a lieu sur les régions Nord/Est/Ouest.
Les prestations peuvent avoir lieu sur toute la région Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Sur tous les lots, la sélection des candidatures se fait sur la base des niveaux spécifiques énoncés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les opérateurs économiques qui font acte de candidature pour les missions de CSPS de catégorie 1 doivent posséder:
a) obligatoirement les attestations «CSPS» niveau 1 des collaborateurs, délivrées par des organismes agréés;
a) la qualification 0311 «phase conception» et la qualification 0312 «phase réalisation» délivrées par l'Opqibi (ou équivalence). À défaut de cette identification professionnelle, son équivalence sera appréciée en fonction d'une qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou de références fournies pour des prestations similaires.
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Pour les missions sur réseau ferroviaire (uniquement pour les lots 2 et/ou 4 et/ou 6) doivent procéder en plus:
c1) la capacité de démontrer des compétences professionnelles de 1 an minimum et de l'expérience sur le RFN exploité, ainsi que l'attestation à intervenir en milieu ferroviaire conformément aux dispositions de l'IN 2884.
c2) une notice descriptive justifiant et argumentant la capacité à exercer sur la totalité des lots concernés.
Pour les missions de bâtiment et génie civil (uniquement si vous postulez aux lots 1 et/ou 3 et/ou 5), doivent procéder en plus:
d1) une notice descriptive justifiant et argumentant la capacité à exercer sur la totalité des lots concernés,
— les opérateurs économiques qui font acte de candidature pour les missions de CSPS de catégorie 2 et 3 doivent posséder:
a) obligatoirement les attestations «CSPS» niveaux 2 et 3 des collaborateurs, délivrées par des organismes agréés;
b) la qualification 0313 «phase conception» et la qualification 0314 «phase réalisation» délivrées par l'Opqibi (ou équivalence). À défaut de cette identification professionnelle, son équivalence sera appréciée en fonction d'une qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou de références fournies pour des prestations similaires.
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Pour les missions spécifiques ferroviaires (uniquement pour les lots 8 et/ou 10 et/ou 12, et/ou 14, et/ou 16, et/ou 18), doivent procéder en plus:
c) la capacité de démontrer des compétences professionnelles de 1 an minimum et de l'expérience sur le RFN exploité, ainsi que l'attestation à intervenir en milieu ferroviaire conformément aux dispositions de l'IN 2884,
— les opérateurs économiques qui font acte de candidature pour les missions de CSPS de catégorie 3 domaine bâtiment et génie civil (uniquement pour le lot 13) doivent posséder:
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: voir article III.1.3 ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Paris Nord Grand Est
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et SNCF Réseau.
Clause particulière lot 13.
Le candidat a l'obligation d'identifier clairement les lots sur lesquels il soumissionne et de fournir l'ensemble des documents demandés spécifiquement sur chaque lot (documents relatifs à la candidature et à l'offre). Nous informons les candidats qu'il sera possible de soumissionner sur un ou plusieurs lots allant des lots n
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Dans le cas où un candidat soumissionnerait, quand même, lots un ou plusieurs lot de la consultation dont le lot nº 13 et que ses candidatures soient jugées recevables, SNCF vous informe que seules les candidatures des lots 1 à 12 et/ou 14 à 24 pourront être retenues ou inversement uniquement le lot 13.
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La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 052-116076 (2018-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 13347000.
Valeur totale du marché: 13 347 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375724
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-116076
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CSPS 1
Brève description: CSPS 1
Intitulé du lot: CSPS 2
Brève description: CSPS 2
Intitulé du lot: CSPS 3
Brève description: CSPS 3
Intitulé du lot: 15
Numéro du lot: CSPS 3ème Catégories Batiments NOE
Intitulé du lot: CT Bâtiment IDF
Brève description: CT Bâtiment IDF.
Intitulé du lot: CT Ferroviaire IDF
Brève description: CT Ferroviaire IDF.
Intitulé du lot: CT Bâtiment NOE
Brève description: CT Bâtiment NOE.
Intitulé du lot: CT Ferroviaire NOE
Brève description: CT Ferroviaire NOE.
Intitulé du lot: CT Bâtiment sud
Brève description: CT Bâtiment sud.
Intitulé du lot: CT Ferroviaire sud
Brève description: CT Ferroviaire sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-01 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Nom: Qualiconsult
Valeur totale du marché: 2 684 040 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 2328202.05 EUR 💰
Nom: Dekra
Commune postale: Bagneux
Valeur totale du marché: 3826222.09 EUR 💰
Nom: Ace btp
Commune postale: Nogent
Valeur totale du marché: 416158.39 EUR 💰
Nom: Socotec
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 176639.07 EUR 💰
Nom: Apave
Valeur totale du marché: 44191.8 EUR 💰
Nom: Vibc
Commune postale: Montépreux
Valeur totale du marché: 366038.11 EUR 💰
Nom: Gitf
Commune postale: Rueil-Malmaison
Nom: Coordica
Commune postale: Sainte-Maxence
Nom: Alphacontrôle
Commune postale: Noisy-le-Grand
Valeur totale du marché: 1109064.7 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2019/S 152-375724 (2019-08-06)
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Région:
France Ile-de-France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire Bretagne
Fournisseurs:
ACE BTP Alphacontrôle Apave Bureau Veritas Coordica Dekra GITF Qualiconsult Qualiconsult Sécurité Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services relatifs à la construction