Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers
IDEHA (25)
Le présent appel d'offres concerne un marché (Accord-cadre) à bons de commande et concerne les prestations de: Repérages amiante (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR), diagnostics de l'installation intérieure électrique et gaz à la relocation, diagnostics de Performance Énergétique, constats de risque d'exposition au plomb, mises à jour documentaire de DTA, mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante et Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-27 | Avis de marché |
| 2018-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187485
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Point de contact: Ideha
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ideha.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour
Commune postale: Montbeliard
Point de contact: Djamal Saghir
Fax: +33 381992748 📠
Pays: Doubs 🏙️
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25202
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais seront conformes à la réglementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2018/S 083-187485 (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne un marché (Accord-cadre) à bons de commande et concerne les prestations de: Repérages amiante (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR), diagnostics de l'installation intérieure électrique et gaz à la relocation, diagnostics de Performance Énergétique, constats de risque d'exposition au plomb, mises à jour documentaire de DTA, mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante et Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187485
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Marché à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires).
Le marché sera attribué proportionnellement au classement des trois meilleures offres selon les descriptions du CCAP.
Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans, 12 mois ferme et reconductible tacitement 3 fois 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne un marché (Accord-cadre) à bons de commande et portent sur des prestations de repérages amiante (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR), diagnostics de l'installation intérieure électrique et gaz à la relocation, diagnostics de Performance Énergétique, constats de risque d'exposition au plomb, mises à jour documentaire de DTA, mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante et Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols.
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Informations complémentaires:
Marché à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires).
Le marché sera attribué proportionnellement au classement des trois meilleures offres selon les descriptions du CCAP.
Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans, 12 mois ferme et reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les logements potentiellement concernés sont implantés sur les départements du Doubs et de la Haute-Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Point de contact: Ideha
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ideha.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour
Commune postale: Montbeliard
Point de contact: Djamal Saghir
Fax: +33 381992748 📠
Pays: Doubs 🏙️
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25202
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— la présente consultation concerne le repérages d'amiante (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR), diagnostics de l'installation intérieure électrique et gaz à la relocation, diagnostics de Performance Énergétique, constats de risque d'exposition au plomb, mises à jour documentaire de DTA, mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante et Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols,
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— marché sur accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins passés suivant les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité,
— il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché sera attribué proportionnellement au classement des meilleures offres comme défini dans le CCAP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais seront conformes à la réglementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2018/S 083-187485 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365335
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187485
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 avenue du Centre, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Allodiagnostic
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Illkrich Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Source: OJS 2018/S 159-365335 (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande (accord-cadre) concerne les prestations de: Repérages amiante, diagnostics de l'installation intérieure électrique et gaz, diagnostics de Performance Energétique (DPE), constats de risque d'exposition au plomb (CREP), mises à jour documentaire de DTA, mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante et Etat des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365335
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187485
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Marché à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires).
Le marché est attribué proportionnellement au classement des trois meilleures offres selon les descriptions du CCAP.
Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans, 12 mois ferme et reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent un marché à bons de commande (accord-cadre) concerne les prestations: repérages amiante (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR), diagnostics de l'installation intérieure électrique et gaz à la relocation, diagnostics de Performance Energétique, constats de risque d'exposition au plomb, mises à jour documentaire de DTA, mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante et Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols.
Afficher plus
Le marché est attribué proportionnellement au classement des trois meilleures offres selon les descriptions du CCAP.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 avenue du Centre, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Allodiagnostic
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Illkrich Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
— Le présent accord-cadre concerne le repérage d'amiante et diagnostics immobiliers,
— Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires, conclus au fur et à mesure des besoins passés suivant les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Source: OJS 2018/S 159-365335 (2018-08-20)
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