Missions de géodétection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public

Syndicat départemental d'énergies du Morbihan

L'objet de cet accord-cadre est de subvenir aux besoins réguliers en géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des communes et EPCI qui en font la demande à Morbihan Energies, conformément aux statuts du syndicat.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 2018-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514943
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot mentionnée ci-devant correspond à une estimation de commandes sur la durée totale maximum possible de l'accord-cadre. Cette durée totale maximum possible de l'accord-cadre est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret n

Valeur totale estimée: 3 248 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Missions de géodétection et de géoréférencement avec un cadencement nominal de 10 km par mois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de missions de géodétection et de géoréférencement avec un cadencement nominal de 10 km par mois. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans le cadre financier joint dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement pour 3 périodes d'un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 578 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Au-delà de cette période initiale, sauf décision expresse de non-reconduction, il est renouvelable par tacite reconduction pour 3 périodes d'un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de géodétection et de géoréférencement avec un cadencement nominal de 20 km par mois
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 068 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de géodétection et de géoréférencement avec un cadencement nominal de 30 km par mois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 602 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'intervention de Morbihan Énergies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME),

— conformément à l'article 48 du décret n

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les missions de géoréférencement et de géodétection des réseaux doivent répondre aux dispositions du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: jusqu'aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et librement sur la plate-forme dématérialisée e-megalisbretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org (entité: morbihan energies). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats enverront une demande écrite qui devra parvenir à l'acheteur public avant le 12.12.2018 à 11:00 par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: https://marches.emegalisbretagne.org

Conditions de remise des plis: par voie électronique sur le site https://marches.emegalisbretagne.org dont les modalités de remise sont énoncées au règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les critères de sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle; capacité économique et financière; capacités techniques et professionnelles. Les pièces à joindre concernant les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères d'attribution.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré sur fonds propres du budget de Morbihan Énergies. Une participation financière sera ensuite versée à Morbihan Énergies par les communes et/ou EPCI en fonction des missions exécutées à leur demande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) des accords-cadres seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent accord-cadre. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 99635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 225-514943 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre est de subvenir aux besoins réguliers en géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des communes et EPCI qui en font la demande à Morbihan Energies, conformément aux statuts du syndicat. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum, est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 3 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'energies du Morbihan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216697
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514943
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Au-delà de cette période initiale, sauf décision expresse de non reconduction, il est renouvelable par tacite reconduction pour 3 périodes de 1 an. La valeur totale de chaque lot mentionnée ci-avant correspond à une estimation de commandes sur la durée totale maximum possible des accords-cadres. Cette durée totale maximum possible des accords-cadres est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées). Il est rappelé que ces accords-cadres ont été conclus sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de géodétection et géoréférencement avec un cadencement nominal de 10 km par mois
Brève description:

Il s'agit de missions de géodétection et géoréférencement avec un cadencement nominal de 10 km par mois. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans le cadre financier joint dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement pour 3 périodes d'un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Missions de géodétection et géoréférencement avec un cadencement nominal de 20 km par mois
Brève description:

Il s'agit de missions de géodétection et géoréférencement avec un cadencement nominal de 20 km par mois. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans le cadre financier joint dans le dossier de consultation des entreprises. l'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement pour 3 périodes d'un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Missions de géodétection et géoréférencement avec un cadencement nominal de 30 km par mois
Brève description:

Il s'agit de missions de géodétection et géoréférencement avec un cadencement nominal de 30 km par mois. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans le cadre financier joint dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement pour 3 périodes d'un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'intervention de Morbihan Energies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Ceq Ouest
Adresse postale: ZA de Kerstran — 5 impasse du Bois
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 578 000 EUR 💰
Nom: Geosat Sarl
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 068 000 EUR 💰
Nom: Societe Laonnoise de travaux publics
Adresse postale: 13 rue de la Rivière
Commune postale: Étouvelles
Code postal: 02000
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 602 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
5

Référence
Informations complémentaires

La consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Au-delà de cette période initiale, sauf décision expresse de non reconduction, il est renouvelable par tacite reconduction pour 3 périodes de 1 an.

La valeur totale de chaque lot mentionnée ci-avant correspond à une estimation de commandes sur la durée totale maximum possible des accords-cadres. Cette durée totale maximum possible des accords-cadres est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées). Il est rappelé que ces accords-cadres ont été conclus sans minimum et sans maximum.

Source: OJS 2019/S 090-216697 (2019-05-07)

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