Missions de CSPS sur les chantiers de niveaux II et III et de CT relatif au MPGP pour l'exploitation des installations de chauffage, et de l'appel d'offres le complétant dit «marché 2»

Brève description

— la consultation est passée en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— les prestations donnent lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - - conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.

La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

— la durée du marché indiquée est une estimation pour chacun des lots,

— critères de jugement des offres: pour le détail des critères de jugement des offres et les modalités de notation de ceux-ci, merci de consulter l'article 6 du règlement de la consultation.(valeur technique notée sur 60) + (Prix des prestations noté sur 40),

— allotissement et phases: la consultation est décomposée en 2 lots:

—— lot nº 1: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers niveaux II et III,

—— lot nº 2: mission de contrôle technique,

— en raison de l'incompatibilité de l'exercice des missions de contrôleur technique et de coordonnateur de la sécurité et protection de la santé dans le cadre d'une même opération de travaux pour une même personne physique(article R. 4532-19 du code du travail et article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation), ces lots ne pourront être attribués au candidat proposant les mêmes personnes physiques à l'appui de son offre pour chacun des lots,

— chaque lot se décompose en plusieurs phases, ces phases sont les suivantes:

—— lot nº 1: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers niveaux II et III.

Phase 1: analyse de l'offre du titulaire du marché public global de performance retenu à l'issue du dialogue compétitif;

Phase 2: exécution des prestations de travaux P6 fléchés liées au MPGP:

Phase 2.1: conception;

phase 2.2: préparation-exécution;

phase 2.3: exploitation de l'ouvrage;

phase 3: visa des PPSPS «exploitation» liés aux prestations d'entretien des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilation à la fois pour le MPGP et pour l'appel d'offres nommé «marché 2» lot 1 «bâtiments avec suivi de la performance énergétique» et lot 2 «logements avec chaudières individuelles»,

— lot nº 2: mission de contrôle technique.

Phase 1 — analyse de l'offre du titulaire du marché public global de performance retenu à l'issue du dialogue compétitif.;

Phase 2 — exécution du programme de travaux P6 fléchés lié au marché public global de performance:

Phase 2.1 — examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique;

phase 2.2 — examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants;

phase 2.3 — examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants;

phase 2.4 — établissement du rapport final de contrôle technique avant réception;

phase 2.5 — examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement;

Phase 3 — déploiement de la GTB:

Phase 3.1 — examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique;

phase 3.2 — examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants;

phase 3.3 — examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants,;

phase 3.4 — établissement du rapport final de contrôle technique avant réception,

phase 3.5 — examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires

— le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période de 1 an,

— les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum.

— date de notification pour la ville du Havre, lots 1 et 2: le 14.3.2019,

— date de notification pour la communauté urbaine, lots 1 et 2: le 28.3.2019.

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.