Missions de CSPS et contrôle technique pour la conception réalisation d'un campus région du numérique à Charbonnières-les-Bains

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Missions de CSPS et Contrôle Technique pour la Conception Réalisation d'un Campus Région du Numérique à Charbonnières-les-Bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presents
• Qualiconsult

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18CSPS_CT_Campus_num
Brève description:

Missions de CSPS et Contrôle Technique pour la Conception Réalisation d'un Campus Région du Numérique à Charbonnières-les-Bains

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1529&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315520
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est septembre 2018. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés solidaires. La forme de transmission des dossiers choisie est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application

Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

78 Route de Paris 69260 Charbonnières-les-Bains

78 route de Paris 69260 Charbonnières-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat (DC1),

— autorisation à exercer la profession:

—— pour le lot 1 CSPS, le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié,

—— pour le lot 2 CT, le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des missions comparables, c'est-à-dire: réhabilitation, 9 000 m

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le contrôleur technique en termes de capacités techniques et professionnelles: l'effectif sera d'au moins 3 ingénieurs généralistes, 2 ingénieurs CVC, 2 ingénieurs électricité, 2 ingénieurs structures, 1 ingénieur acoustique sur chacune des 3 dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1 CSPS, décret 94-1159 modifié.

Pour le lot 2 CT, loi du 4.1.1978

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1529&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est septembre 2018.

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés solidaires.

La forme de transmission des dossiers choisie est la remise sur support papier.

Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 138-315520 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de CSPS et contrôle technique pour la conception réalisation d'un campus région du numérique à Charbonnières-les-Bains

Valeur totale du marché: 65897.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051040
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315520
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.

Brève description:

Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 route de Paris, 69260 Charbonnières-les-Bains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5b rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Monts-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 44522.50 EUR 💰
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://presnets.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 023-051040 (2019-01-30)

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